Mise en œuvre du Protocole « Forêts de montagne » de la Convention Alpine : le rôle des associations

Fin juin, une nouvelle circulaire sur les conditions de financement des projets d’investissement (exploitation durable par câble) dans les forêts de montagne à rôle de protection est sortie. Elle remplace le dispositif précédemment mis en œuvre en 2005.

Le réseau Forêt de France Nature Environnement a été sollicité pour donner un avis sur le texte de cette circulaire. Une fois de plus, le Protocole « Forêts de montagne » de la Convention Alpine avait été oublié. Ce texte est entré dans la loi française depuis le 31 janvier 2006, il doit donc être appliqué. Néanmoins, sa prise en compte dans les textes est loin d’être automatique et résulte bien souvent des pressions exercées par les associations.

Ainsi, en 2008, la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature) a obtenu que l’arrêté régional sur l’« Utilisation des matériels forestiers de reproduction [i.e. plants] éligibles aux aides de l’État dans les projets de boisements et reboisements » soit en accord avec l’article 1er du protocole qui demande « l’utilisation de plants forestiers de provenance autochtone ».

Au sujet de la circulaire « câble », nos propositions d’aménagement du texte afin d’être en accord avec le protocole ont été prises en compte, notamment la mesure des impacts environnementaux et paysagers pour les projets financés (articles 6, 8 et 9 du protocole).



FNE et ses associations fédérées en Rhône-Alpes et PACA travaillent à une meilleure prise en compte et une meilleure connaissance de la Convention Alpine, et plus particulièrement du protocole « Forêts de montagne ». Plus de renseignements sur les pages forêts de montagne.