OGM : Vers plus d'autonomie des États membres ?

La délégation autrichienne présentera ce 25 juin, lors des points divers de la réunion du Conseil des ministres européens de l’environnement, une note d’information sur les OGM.

Cette note demande à la Commission européenne de travailler sur une adaptation de la réglementation permettant à un État membre de suspendre ou d’interdire la culture d’OGM sur tout ou partie de son territoire non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi sur des critères socio-économiques.



Cette demande prolonge ainsi la déclaration présentée par la délégation hollandaise lors du Conseil du 2 mars 2009 qui appelait au droit des États membres de décider eux-mêmes de la culture des OGM.



L’Autriche est soutenue dans son initiative par la Bulgarie, l’Irlande, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovénie. Selon ces pays, accorder un rôle décisionnel des États membres en matière d’OGM supposerait des changements mineurs de la législation européenne, sans attendre la révision de la réglementation en matière d’OGM (directive 2001/18/CE et règlement (CE) n°1829/2003). Sont notamment visés les articles 5 (principe de subsidiarité) et 175 (principe de l’unanimité des décisions en matière d’usage des sols) du traité constitutionnel.



Reste à définir et évaluer les critères socio-économiques permettant de fonder une telle décision. L’Autriche propose de le faire sur la base des discussions engagées en 2008 sous la présidence française, sachant qu’un travail technique et politique approfondi sera nécessaire pour que ces critères respectent les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.



Le challenge paraît presque impossible à relever mais France Nature Environnement appelle le ministère d’État, Jean-Louis Borloo, à soutenir l’initiative autrichienne. Ce serait une suite logique aux propres initiatives de la présidence française de l’Union européenne.