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Ours : vers une condamnation de la France ?
La coordination inter-associative Cap Ours, dont FNE est membre, a pris l’initiative à la fin de l’année 2010 de proposer une pétition au Parlement européen. Cette procédure pourrait déboucher sur une condamnation de la France. Explications.
Tout citoyen ou groupe constitué peut saisir le Parlement européen via la commission des pétitions afin d’attirer son attention sur la mise en œuvre des lois et des textes européens. Ainsi saisi, le Parlement décide d’éventuelles suites pouvant déboucher sur une motion votée en assemblée plénière ou sur une commission d’enquête.
Jugeant insuffisantes les dispositions permettant d’assurer la protection de l’ours en France, Cap Ours avait déposé une telle pétition. Le 8 septembre 2011, trois représentants de Cap Ours, accompagnées des députées européennes, Sandrine Bélier (Europe-Écologie-Les Verts) et Catherine Grèze (Verts-ALE), ont plaidé la cause de l’ours. À cette occasion, le Parlement et la commission européenne ont rappelé les obligations qui incombent à la France pour assurer le » bon état de conservation » de l’ours. Au terme de cette séance, la commission va demander à la France des compléments d’information sur les actions qu’elle
entend mener pour améliorer la situation de l’ours. Si la réponse donnée par la France s’avère peu crédible, la commission pourra alors saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne.