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Pétition contre une justice à deux vitesses en faveur des multinationales

Publié le 22 janvier 2019

Plus de 3 400 traités de commerce et d’investissement permettent aux multinationales d’attaquer en justice des États par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle, l’arbitrage investisseur-Etat. À l’inverse, aucun traité international ne les contraint à respecter les droits humains et l’environnement. Ces entreprises ne doivent plus disposer de tels privilèges : elles doivent être soumises à de nouvelles règles, pour les contraindre à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Avec France Nature Environnement et plus de 150 organisations de 16 pays européens, demandez aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour que ces entreprises respectent les droits humains et l’environnement.

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ZAN : Co-construisons maintenant les territoires sobres en foncier de demain

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Publié le 10 mars 2025
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Publié le 10 mars 2025
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Pour la transition écologique protégeons nos établissements publics, image avec les logos de l'Ademe, agences de l'eau, agence bio, OFB et ONF
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Établissements publics de la transition écologique : diffamés, vilipendés… et pourtant indispensables !

Publié le 31 janvier 2025
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