ForêtPoint final pour l'affaire de l'Orgère
Après de nombreuses années de procédures et de discussions entre la FRAPNA, FNE, l’Etat et l’Office National des Forêts, l’affaire de l’Orgère vient de trouver son point final.
Sur la Commune de Villarodin-Bourget, dans la forêt communale de l’Orgère, située en zone coeur du Parc National de La Vanoise, 40 ha de boisements pluriséculaires de pins arole et de mélèzes à 2 000 m d’altitude étaient menacés depuis 1998 par un projet d’exploitation forestière. Dès 1998, la mobilisation des associations de protection de la nature mais aussi de nombreux scientifiques pour montrer la valeur patrimoniale de ce site a été très importante, soutenue et relayée dans le temps et dans l’intensité essentiellement par la FRAPNA et FNE.
En 2001, la FRAPNA Région attaquait un arrêté préfectoral attribuant à la forêt d’Orgère la double vocation de production et protection et autorisant une coupe en zone cœur du Parc National de la Vanoise. Après avoir perdu à 2 reprises face à la FRAPNA en première instance et en appel (dernière décision en juin 2010), le Ministère en charge de l’agriculture et l’ONF envisageaient de porter l’affaire en Conseil d’Etat. En août 2010, ils confirmaient par écrit la demande de pourvoi (leur restait à déposer le mémoire en défense). Début octobre, à la suite d’échanges FNE/ONF, l’ONF se retirait du pourvoi. Finalement, seul le MAAP (aujourd’hui MAAPRAT) envisageait de s’engager dans ce recours. Il restait alors à déposer un mémoire (limite début novembre 2010) pour que l’affaire suive son cours devant les tribunaux.
Le Réseau Forêt a alors engagé un dialogue renforcé avec le ministère et, avec l’appui de sa fédération régionale, a fait valoir les divers arguments techniques et juridiques. Au final, et au dernier moment, le MAAPRAT a renoncé à déposer un mémoire provoquant ainsi l’arrêt de la procédure juridique engagée.
Cette affaire trouve son origine dans la programmation d’une coupe non prévue à l’aménagement forestier et non validée par les instances du Parc National.
Les instances juridiques ont confirmé que les activités forestières en zone cœur du Parc de la Vanoise inscrites dans un document d’aménagement sont reconnues et autorisées comme telles. Le document d’aménagement doit toutefois être compatible avec les objectifs de protection fixés en cœur de Parc National. La vocation de la forêt de l’Orgère pouvant amener à une vente de bois, les instances juridiques ont requalifié l’activité de l’ONF » d’activité commerciale «. Cette requalification est à l’origine des recours formulés conjointement par l’ONF et le MAAPRAT. Ces 2 structures nous ont confirmé à plusieurs reprises, que leur action ne visait pas la FRAPNA, mais un risque de jurisprudence impliquant que toutes activités de gestion forestière seraient interdites en zone cœur d’un parc, ce qui n’était pas envisagé par la loi sur les Parcs Nationaux de 1960, et ne figure pas non plus dans la nouvelle loi de 2006 sur les Parcs Nationaux.
La lecture et l’interprétation conjointe des jugements nous ont permis de convaincre que ces jugements relèvent d’un cas d’espèce qui n’était pas de nature à entraîner une telle remise en cause.
Le MAAPRAT a donc décidé d’abandonner les poursuites en se réjouissant que dans le même temps une solution ait pu être trouvée sur place pour préserver cette zone sensible du Parc. Il tient fermement à recréer un climat apaisé dans les relations entre l’administration, l’ONF et une fédération régionale d’associations de protection de la nature.
On peut adresser un grand merci à la FRAPNA qui, par son action de veille et sa détermination, a permis de sauvegarder un espace naturel de première importance. FNE se félicite de cette issue obtenue par la voie de la négociation et l’action coordonnée et complémentaire avec sa fédération régionale. Cela marque une grande victoire du fédéralisme et du dialogue.
