Pollution : condamnation à deux ans de prison avec sursis de l’ex-dirigeant de la société PAL-PACK

Le 8 décembre 2016, monsieur Lancelin Franck, ex-dirigeant de la société PAL-PACK spécialisée dans la récupération de palettes et de containers plastiques à Mazières-de-Touraine (37), a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours pour avoir pendant plusieurs années exploité son activité en violation des règles relatives à la protection de la nature et de l’environnement, et des conditions de travail des salariés.

Derrière une vitrine de recyclage se cachaient pollution et danger pour la santé des salariés

L’ancien dirigeant de la société Pal-Pack, était poursuivi notamment pour exploitation sans autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur Cinq-Mars-la-Pile (37), ainsi que pour gestion irrégulière des déchets dans une installation non agréée et abandon de déchets à Mazières-de-Touraine (37).

L’enquête a mis en lumière la gestion catastrophique de ces sites par le dirigeant : entreposage des déchets sans précaution sur un sol poreux, avec des risques de déversement et infiltration dans le sol ; enfouissement de fûts métalliques douteux dans le sol, nettoyage par les salariés sans aucune protection de fûts contenant des produits toxiques étiquetés avec une tête de mort…

Pour monsieur Lancelin, les fûts enterrés, ne contenaient que du « Nutella ou de l’orange sanguine »… alors que suite au déterrement de certains de ces fûts et carottages réalisés sur le site, les analyses du sol et de l’eau ont révélé  la présence de nombreuses substances telles le chlorure soluble, le nitrate soluble, le cadmium, le sulfate, l’orthophosphate ….

Une condamnation symbolique qui doit toutefois rappeler les règles élémentaires à respecter

L’ex-dirigeant a été condamné par le tribunal Correctionnel à deux ans de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans. Il devra payer également 25.000 euros d’amendes. Il se voit interdire toute activité professionnelle en lien avec la gérance d’une activité pour la protection de l’environnement pendant 5 ans.

Ces condamnations restent faibles et très en deçà des réquisitions du parquet (un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, 50.000 € d’amende et confiscation des sommes saisies (environ 55.000 euros), ce qui est très décevant pour nos associations. La dépollution du site et les conséquences de cette gestion calamiteuse par monsieur Lancelin coûtera beaucoup plus cher à notre société, à notre environnement, et aux salariés du site.

Au final, un site abandonné et pollué qui va coûter cher à la société

Le nettoyage du site a commencé au printemps 2015 et se poursuit encore aujourd’hui. L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) estime le coût à 252.000 euros pour évacuer 500 tonnes de déchets dont 150 tonnes hautement toxiques. Il est à prévoir des sommes aussi importantes pour poursuivre de nouvelles investigations sur plusieurs centaines d’hectares et les coûts risquent d’exploser en fonction des découvertes.

Les contribuables devront donc assumer les conséquences de cette exploitation calamiteuse de déchets provenant de dizaines d’entreprises, notamment de la région, qui se sont débarrassées, en toute connaissance de cause et à bon compte, de leurs produits toxiques. La législation prévoit que ces produits doivent être acheminés vers des décharges spéciales contrôlées. Mais cela coûte plus cher.

France Nature Environnement, la Sépant, et l’Aspie, qui s’étaient constituées parties civiles lors de l’audience,  espèrent que cette condamnation, qui reste très clémente, amènera les sociétés œuvrant dans la gestion des déchets ou qui font appel à elles, à exercer leurs activités avec la plus grande rigueur en respectant l’environnement, les populations locales, et leurs salariés. Pour ces derniers, si monsieur Lancelin n’a pas fait l’objet de poursuites ni de condamnations quant à l’exposition de son personnel à des produits chimiques polluants, il apparaît nécessaire pour nos associations que ces derniers fassent l’objet d’un suivi approprié.