Pollution de cours d’eau : condamnation à 10 000 euros d’amende.

En février 2005 puis en février 2006, les agents du conseil supérieur de la pêche ont constaté la pollution du ruisseau du Poumen et des cours d’eau du Kerchir et du Calavret due au déversement des eaux d’épandage de la société KERLYS dans ces cours d’eau. Dans son jugement du 5 mars 2009 , le tribunal a rappelé que « le délit de pollution n’exige pas, pour être constitué, qu’une mortalité de poisson ait été constatée » et détaillé de manière intéressante les éléments de preuve retenus. Par ailleurs, la société a essayé se dédouaner en pointant du doigt l‘opérateur chargé du fonctionnement du canon d’épandage. Mais le tribunal a retenu sa négligence, notamment car la société connaissait parfaitement les risques environnementaux liés aux épandages des eaux résiduaires industrielles, ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure en juillet 2003 à la suite d’incidents en la matière. KERLYS a donc été condamnée à une amende de 10 000 euros sur les fondement des articles L.437-23 et L.432-2 du code de l’environnement et la partie civile d’Eau»>http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/»>Eau et Rivières de Bretagne retenue.



TC Lorient, 20090305, Eau et rivières de Bretagne c/ Société KERLYS, n° 597/09.