Projet de loi : la biodiversité rimera-t-elle avec janvier et Montpellier ?
Le calendrier du projet de loi sur la biodiversité se précise mais le siège de la future AFB n’est pas encore choisi.
Suite à l’annonce du report de la première lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, FNE avait interrogé la ministre de l’Écologie et le président du Sénat sur le calendrier du texte.
Dans sa réponse du 7 septembre, M. Gérard Larcher nous précise que c’est le Gouvernement qui a souhaité finalement reporter l’examen du texte «à une date non communiquée à ce jour». Il nous invite donc à nous rapprocher de la ministre pour en savoir plus, ce que nous avions déjà fait. En l’absence de réponse écrite de Mme Ségolène Royal, les seules informations que nous avons pu obtenir sur le calendrier sont issues de deux déclarations :
- d’abord celle du Président de la République qui, dans son discours du 10 septembre de clôture de l’événement»>http://www.elysee.fr/chronologie/#e10172,2015-09-10,ev-nement-la-france-… de lancement de la COP 21 à l’Élysée, affirme que le gouvernement «portera l’enjeu de la biodiversité» après la conférence climat de décembre 2015 ;
- puis celle de la ministre de l’Écologie qui a indiqué le 11 septembre, suite à l’interpellation d’Hubert Reeves lors du festival»>http://oceanclimax.fr/»>festival Ocean Climax à Bordeaux, que le texte passerait au Sénat en janvier 2016.
La reprise de la lecture du projet de loi en tout début d’année 2016 semble donc se confirmer, mais nous n’en serons convaincus qu’à la vue de l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat.
Un autre sujet lié au projet de loi biodiversité fait l’objet de nombreuses spéculations : celui du choix du siège de l’Agence française pour la biodiversité (l’AFB). Le quotidien 20 minutes a annoncé dans son»>http://www.20minutes.fr/montpellier/1680747-20150906-montpellier-agence-… édition de Montpellier du 6 septembre que la ministre viendrait à Montpellier le 24 septembre, pour annoncer l’implantation du siège de l’AFB dans cette ville, suite à la candidature officielle faite en mai 2015. Cette information a été démentie deux jours plus tard par le Secrétaire général du ministère de l’Écologie, qui a toutefois indiqué que le choix du site d’accueil du siège de la future AFB devait être prochainement tranché par la ministre. Ceci étant, puisque Montpellier accueille déjà l’établissement public «Parcs nationaux de France» et le groupe d’intérêt public «Acteurs Territoires Espaces Naturels» qui intégreront l’AFB, la ville continuera de jour un rôle dans la vie de l’AFB.
Notons que le chantier de l’organisation territoriale de l’AFB se poursuit. Ainsi, en Guadeloupe, M. Ferdy Louisy a installé ce 17 septembre le Comité de pilotage chargé de suivre les travaux de préfiguration locale de l’AFB. Les travaux porteront notamment sur les missions de la délégation, sa forme juridique, les moyens humains et financiers nécessaires et la composition de l’organe de gouvernance. Par ailleurs, une note de cadrage des expérimentations de mise en place d’agences régionales pour la biodiversité devrait être présentée vers fin octobre.