Règlement "bois illégal" : rencontre de la Commission Européenne

France Nature Environnement échangera, le 28 février, avec Svetlana Atanasova et John Bazill, en charge du dossier « FLEGT » (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) à la Commission Européenne, au sujet des règles d’application du règlement «bois illégal».

normal»>Rédaction des règles d’application du règlement « bois illégal »

L’Union européenne devra présenter, d’ici juin 2012, des règles d’application du règlement « bois illégal », ou Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).

FNE a envoyé ses positionnements12.0pt;font-family:»Arial»,»sans-serif»;mso-fareast-font-family:»Times New Roman»;
mso-bidi-font-family:»Times New Roman»;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:
FR;mso-bidi-language:AR-SA» class=»MsoFootnoteReference»>[1] à la Commission Européenne, en amont de la réunion du comité FLEGT du 20 décembre 2011.

normal»>Les demandes de FNE

Le 28 février FNE rappellera ses propositions concernant les règles d’application du RBUE:

•  les règles doivent statuer sur le fait que, seule une licence FLEGT ou CITES[2] peut être une preuve de légalité et que les produits bois accompagnés de ces licences, ne nécessiteront pas de mesures de vérification supplémentaires, en termes de légalité.


• les produits bois venant de pays à faible niveau de gouvernance et les produits, dont on ne connait pas l’origine, doivent être identifiés comme trop risqués pour les mettre en marché sur le territoire européen.

A cette occasion, FNE réaffirmera que la liste de produits concernés par le règlement doit être révisée, afin qu’elle inclut la totalité des produits bois.

Pour plus d’information, téléchargez les demandes de FNE concernant les règles d’application du Règlement Bois de l’UE : /fr/publication-du-positionnement-de-fne-et-ses-correspondants-inter-environnement-wallonie-et-umweltdachverband-pour-la-mise-en-place-du-reglement-bois-de-l-union-europeenne.html?cmp_id=37&news_id=12604

ContactArial»>: Eglantine Goux, chargée de mission forêt internationale à France Nature Environnement, mso-fareast-theme-font:minor-fareast;mso-bidi-font-family:Arial;mso-no-proof:
yes»>01 44 08 64 16

10.0pt;font-family:»Arial»,»sans-serif»;mso-fareast-font-family:»Times New Roman»;
mso-bidi-font-family:»Times New Roman»;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:
FR;mso-bidi-language:AR-SA» class=»MsoFootnoteReference»>[1] /fr/lutte-contre-le-bois-illegal-l-europe-doit-mettre-en-oeuvre-son-reglement.html?cmp_id=33&news_id=12575

[2]: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction