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Suspension d'arrêtés autorisant le tir de loups : l'État va en cassation
Le Tribunal administratif de Marseille a suspendu le 22 septembre 2010 les arrêtés d’autorisation de prélèvements de loups pris par deux préfectures des Alpes, arrêtés consécutifs à la visite du président Sarkozy dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le gouvernement a annoncé saisir la cour de cassation.
Le 22 septembre 2010, le Tribunal administratif de Marseille avait suspendu les deux arrêtés autorisant des tirs de prélèvements dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence au motif que dans un cas, les troupeaux n’étaient pas suffisamment gardés, dans l’autre que toutes les solutions permettant d’éviter un tir létal n’avaient pas été mises en œuvre, dont des tirs de défense.
Le 28 septembre 2010, l’État, par l’intervention des préfets des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État afin de contester la suspension des arrêtés autorisant les tirs de prélèvement.
L’État estime que la décision du Tribunal administratif porte atteinte au protocole de tir, seul outil dont dispose les préfets pour réguler les tensions qui apparaissent suite aux attaques du loup.