La parole est à la Défense de la Nature et de l’Environnement

230 affaires contentieuses suivies en 2020. Près de 80% de succès. 70 nouvelles actions engagées : composé de 70 membres bénévoles et coordonné par deux salariées, le réseau juridique de France Nature Environnement mobilise le droit pour défendre l’environnement et la santé.

Nos actions sont construites autour de trois priorités :

• Développer des stratégies au niveau national et européen, pour faire appliquer et respecter le droit de l’environnement comme sur la thématique des pesticides par exemple avec la protection des milieux aquatiques et des zones Natura 2000.
• Améliorer les textes juridiques et veiller à leur application effective.
• Informer et former nos associations sur des questions de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme. Enfin, les conseiller pour le respect du droit dans leurs territoires.

Reconnu comme un acteur essentiel du Droit de l’Environnement, France Nature Environnement a obtenu des victoires significatives en 2020. Ainsi le Conseil Constitutionnel a rendu le 31 janvier 2020 une décision historique maintenant l’interdiction de produire des pesticides interdits sur le sol européen ou de les exporter vers les pays tiers. Une décision qui n’aurait pas été prise sans notre intervention.

En 2020, nous avons poursuivi notre plaidoyer sur la justice environnementale : relèvement des sanctions pour les infractions les plus dommageables, favoriser la recevabilité des associations, demander plus de moyens pour la justice ainsi que la création du délit de mise en danger de l’environnement.

Au niveau européen, nous avons régulièrement informé la Commission européenne des décisions prises par la France en contradiction avec le droit européen relatif aux évaluations environnementales et exigeant une autorité environnementale indépendante. La Commission vient de mettre à nouveau la France en demeure à ce sujet.

France Nature Environnement a poursuivi sa lutte contre le barrage de Caussade dans le Lot et Garonne, ouvrage illégal, destructeur, inutile et dangereux qui participe à l’accaparement des ressources en eau, sans tenir compte des impératifs climatiques. Deux agriculteurs, acteurs principaux dans cette affaire, ont été condamnés à des peines de prison ferme en juillet pour la construction et l’atteinte à la biodiversité.