Chantier de Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier : Oc’Via suspectée de porter atteinte à l’Outarde canepetière

Le chantier du contournement ferroviaire de Nîmes Montpellier fait encore parler de lui. Nos associations viennent d’apprendre qu’en mai dernier, plus de 10 hectares d’une zone naturelle protégée à Aubord dans le Gard auraient été détruits sans autorisation, altérant de manière significative l’habitat naturel de l’Outarde canepetière. Sont montrées du doigt, la société Oc’Via et SAS Razel-Bec, prestataires exploitants de la carrière qui seraient à l’origine des faits. Des faits particulièrement graves car ils concernent une espèce protégée menacée d’extinction en France.

Rappel des faits



Fin août 2013, est délivrée à la société Oc’Via, maître d’ouvrage du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier dans le cadre d’un partenariat public/privé avec RFF, une autorisation de déroger à la protection des habitats de l’Outarde canepetière pour la construction de la Ligne à Grande Vitesse reliant Paris à Montpellier. Moyennant compensation, la société était autorisée par le ministère de l’Écologie à détruire 20 ha du site Natura 2000 « Costières nîmoises ». Face aux quantités gigantesques et toujours croissantes de matériaux nécessaires pour la réalisation des remblais de la ligne, cette autorisation ne suffisait manifestement pas au partenaire de RFF qui doubla l’emprise de ses fameuses « zone d’emprunts de matériaux d’Aubord ».



L’association « TGV-CNM Respectez-nous ! » avait demandé, en juin dernier, la suspension de l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À cette occasion le juge avait par ailleurs souligné que ce projet allait impacter de manière significative 20 hectares de l’habitat naturel de l’Outarde qui n’avaient pas fait l’objet d’une dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées.



L’outarde, une espèce menacée d’extinction



L’Outarde canepetière est l’oiseau ayant connu le plus fort déclin en France au cours des trente dernières années. Un déclin particulièrement marqué en Languedoc-Roussillon, en raison de l’artificialisation du territoire d’un urbanisme non maitrisé et du développement parfois anarchique des infrastructures; situation accentuée, par l’insuffisance des mesures compensatoires. En raison de ces menaces, l’espèce fait l’objet d’un deuxième plan de restauration national et bénéficie d’une protection internationale (Convention de Berne), européenne (Directive « Oiseaux ») et nationale. Aussi, les destructions d’habitats ou de spécimens ne peuvent être autorisées que dans le cadre de projets répondant à des raisons impératives d’intérêt public majeur et relèvent d’une autorisation ministérielle.



Cette « extension » non couverte par la dérogation a fait l’objet d’un procès verbal dressé par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et d’un rapport de la DREAL Languedoc Roussillon. Nos associations étudient les suites juridiques à donner à cette altération et attendent de Mme la Ministre de l’Ecologie qu’elle mette en demeure la société de régulariser la situation et qu’elle suspende les travaux d’ici là, comme le prévoit la réglementation «>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FADF4ED620…(L. 171-7 du code de l’environnement).



Une société qui se dit pourtant maître d’une construction durable



Raymond Léost, en charge du réseau juridique de FNE poursuit : « Ces faits sont particulièrement regrettables, car d’une part la société Oc’Via connaît parfaitement la réglementation relative aux espèces protégées puisqu’elle a sollicité la dérogation initiale, et d’autre part, elle se vante de poursuivre une démarche de développement durable en tenant compte des obligations légales et réglementaires. Nous attendons des explications convaincantes, il ne peut s’agir d’une étourderie ».



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