Choc de simplification: l’environnement sera-t-il traité comme un frein ou comme un levier ?

Demain aura lieu un » comité interministériel de modernisation de l’action publique » (CIMAP), durant lequel seront prises des décisions pour mettre en œuvre le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.

FNE est vigilante quant à ce processus, qui semble déconnecté des états généraux du droit de l’environnement (EGMDE), alors même que des déclarations dans la presse laissent entendre que les décisions auront un impact sur le droit de l’environnement. Attention à ne pas prêter une oreille trop bienveillante et candide à ceux qui voudraient faire croire que la protection de l’environnement est le grand responsable du grippage de l’économie française !



Des annonces inquiétantes, quand la main droite ignore ce que fait la gauche…



Des régressions du droit de l’environnement ont été publiquement réclamées, voire annoncées, par des membres du Gouvernement ou des acteurs missionnés par lui. Il s’agit par exemple de faciliter l’installation d’élevages industriels en leur appliquant le régime d’enregistrement des ICPE. Demain vous pourriez découvrir qu’une porcherie de plus de 1900 porcs s’installe à coté de chez vous, sans étude d’impact ni enquête publique…



D’autres simplifications en matière d’installations classées ont été proposées par la Conférence Nationale de l’Industrie et, cerise sur le gâteau, des mesures de réduction des conditions de recours contentieux inscrites dans le rapport de Thierry Mandon sur la « simplification collaborative » pourraient limiter la capacité des associations à se porter en justice pour des projets portant gravement atteinte à l’environnement.



FNE s’inquiète de ces déclarations et du manque de cohérence qu’elles révèlent dans la politique du Gouvernement. On ne peut prétendre que la transition écologique est une priorité tout en détricotant le droit de l’environnement par ailleurs, au mépris des processus de concertation et du travail de fond officiellement engagés. En conséquence, FNE demande que le passage au régime d’enregistrement des élevages et les dispositions limitant le droit de recours soient exclus des mesures retenues par le CIMAP du 17 juillet, que la méthodologie et le calendrier de travail des EGMDE et son articulation avec les décisions gouvernementales soient rapidement clarifiés et rendus cohérents avec les premiers engagements pris à ce sujet.



Les propositions de FNE pour une meilleure application du droit de l’environnement



FNE défend le principe d’intégration du droit de l’environnement dans toutes les politiques publiques et le principe de non régression du droit de l’environnement. Nous proposons également une refonte structurante du code de l’environnement afin que celui-ci affiche clairement les objectifs politiques autour desquels il est construit, pour le replacer au cœur des politiques publiques.



Pour Jean-Claude Bevillard, vice-président de FNE : « si le CIMAP venait à entériner des propositions contraires à la défense de la nature et de l’environnement, FNE considérera que les Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement sont un processus alibi visant à nous occuper pendant que les décisions sont prises ailleurs. Nous ne saurions l’accepter sans réagir. ».



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