Commission royal des premiers résultats très alarmants

Suite au scandale Volkswagen, une commission indépendante dite « Commission Royal » a été constituée afin de tester les émissions de 100 véhicules diesel. Membres de cette commission, France Nature Environnement (FNE) et le Réseau Action Climat (RAC) proposent un premier retour concernant les travaux de cette commission.

De grandes disparités entre tests en laboratoire et tests sur route

À ce jour, la commission d’enquête a les résultats des tests effectués sur vingt deux véhicules de dix marques différentes et a auditionné quatre constructeurs (Opel, Ford, Renault et BMW). Le premier constat que nous pouvons faire est que les tests laissent voir des disparités très variables entre les émissions mesurées en laboratoire à différentes températures et les émissions mesurées sur piste. Plus surprenant, des différences marquées apparaissent aussi bien entre véhicules d’un même constructeur qu’entre les différentes marques automobiles.

Des dépassements inquiétants

Les premiers résultats confirment les soupçons de «sur-optimisation» des véhicules lors des tests en laboratoire, afin d’obtenir leur homologation.

De plus, il apparait que certains véhicules dépassent de manière démesurée les seuils des normes d’émissions (voir l’infographie).

Le dépassement des seuils d’émissions et de pollution est inquiétant. Pour rappel, en France, le nombre de décès prématurés lié à la pollution atmosphérique des NOx, majoritairement émis par les véhicules diesel, est estimé à 7 700 en 2013 [2]. Le Réseau Action Climat et France Nature Environnement souhaitent que la lumière soit faite sur les origines et les raisons de ces écarts et que des réponses politiques soient apportées pour corriger cette situation très dommageable à la santé publique et au changement climatique. L’ONG européenne Transport & Environment dont sont membres le RAC et FNE, se joint à ses demandes.

Ces dépassements ne doivent pas rester sans réponse

Au regard des résultats, les ONG saluent les efforts consacrés à l’organisation de la commission de test indépendante mais s’interrogent sur les suites qui lui seront données.

Que va-t-il advenir des véhicules dont les émissions dépassent en utilisation normale trois, cinq voire dix fois les seuils autorisés par les normes ? Les explications données à ce jour par les constructeurs ne sont pas rassurantes: pour la plupart [3], la fiabilité du moteur exige que le dispositif de dépollution soit éteint ou réduit dans certaines conditions largement rencontrées dans les conditions normales d’utilisation du véhicule.

Mener des investigations supplémentaires

Pour nos organisations, les investigations doivent être approfondies sans plus tarderafin d’expliquer sans ambigüité pourquoi les systèmes de dépollution sont défaillants en mode d’utilisation normale.À l’issue des ces investigations, il conviendra évidemment de voir quelles sont les mesures a prendre pour remédier à une situation totalement inacceptable.

Ces résultats confirment la nécessité de mettre sur pied un système de test d’homologation indépendant, en conditions réelles de circulation, pour s’assurer que les agences de certification effectuent les essais de façon à fournir des données fiables et représentatives des émissions réelles de tous les véhicules.

[1] UTAC : L’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle, est une entreprise Française chargée notamment de la certification de l’homologation et des essais techniques sur les véhicules.

[2] http://www.eea.europa.eu/publications/airqualityineurope2015

[3] Les tests de la commission ainsi que les auditions sont en cours, tous les véhicules n’ont

pas été testés et tous les constructeurs automobiles n’ont pas été auditionnés.

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France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).