SantéDans la catégorie « Qualité de l’air », Oscar du mauvais élève européen pour la France
Le 26 février 2015, la Commission européenne enverra à la France un nouveau rappel à l’ordre pour dépassement des limites d’émissions de particules fines (PM10) dans l’air ambiant. La seconde fois depuis 2011. France nature environnement regrette que la santé publique reste menacée par le retard français en matière de qualité de l’air. La fédération appelle à un meilleur partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités.
La pollution de l’air, un enjeu de santé publique majeur
La mortalité due à la pollution de l’air est un fait scientifiquement avéré, comme l’a rappelé une récente étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS1 ). Chaque année en France, la pollution aux PM10 cause à elle seule 32 000 décès prématurés. Par ailleurs, les coûts sanitaires de la seule pollution de l’air extérieur en France métropolitaine se situent entre 20 et 30 milliards d’euros par an selon un rapport officiel2 .
La France en retrait sur la qualité de l’air
Cette nouvelle mise en demeure européenne démontre les difficultés de la France à mettre en œuvre ses politiques publiques sur l’air. Concernant les Plans de protection de l’atmosphère (PPA), la France prend du retard : seuls 60% sont adoptés dans les 36 territoires concernés. Après l’échec des Zones d’action prioritaires pour l’air(ZAPA) en 2013, les« zones à faibles émissions » déjà mises en œuvre à Londres ou Berlin tardent à voir le jour.
Pour Benoît Hartmann, porte-parole de France nature environnement :
« Le problème est connu depuis longtemps et l’on ne peut que regretter l’impasse dans laquelle s’enferme la France. Les territoires qui s’attaquent réellementà la pollution de l’air devraient être mieux soutenus : on voit trop souvent des maires bridés par des contraintes préfectorales. Sur la qualité de l’air, faire œuvre de simplification c’est donner aux collectivités plus de moyens d’agir ».
L’état doit soutenir pas déréguler !
Comme si le retard n’était pas suffisant, la France vide parfois de son contenu les seules dispositions prises en faveur de la qualité de l’air. Ainsi, en janvier, deux arrêtés préfectoraux ont diminué le seuil d’exigence environnementale du PPA d’Île-de-France. Ils repoussent également le délai de la seule timide disposition liée au traficalors que les transports peuvent être responsables de 70% des émissions de particules fines dans les grandes villes. Une décision d’État qui vient affaiblir l’action des collectivités au lieu de les soutenir.
Pour Agnès Popelin, vice-Présidente d’Ile-de-France environnement : « Nous sommes satisfaits de l’orientation volontariste prise récemment par la Ville de Paris, mais totalement consternés par le fait que le préfet ait permis d’alléger les dispositions du PPA. Un non sens total ! La santé des franciliens est ainsi reléguée au second plan ! ».
1Voir un article paru dans le Monde du 6 janvier 2015 : http://www.lemonde.fr/pollution/article/2015/01/06/la-pollution-a-un-impact-immediat-sur-la-mortalite_4549657_1652666.html
http://www.lemonde.fr/pollution/article/2015/01/06/la-pollution-a-un-imp… />
2Rapport de la Commission des Comptes et de l’économie de l’environnement concernant « la santé et la qualité de l’air extérieur », publié en juillet 2012, disponible ici : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/06_-_References_-_SEEIDD_-_integrale_cle1fb16c-1.pdf
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