Débat Nanotechnologies : la réponse de l’Etat…deux ans après !

Presque deux ans après la fin du débat public consacré aux nanotechnologies, le gouvernement a enfin présenté ses engagements en ce qui concerne le développement et la régulation des nanotechnologies. Réaction de FNE

Un processus lent



Le 24 février 2010 le débat public concernant les nanotechnologies se terminait. Les engagements de l’Etat, datant du 27 octobre 2011, sont enfin connus puisqu’ils viennent d’être transmis au président de la CNDP (Commission nationale du débat public) dans une lettre adressée le 13 février dernier. La lenteur avec laquelle ce dossier avance surprend d’autant plus que la production de nanoproduits ne fait que croître !



Un potentiel économique non négligeable



En préambule de ses engagements, le gouvernement n’oublie pas de rappeler le potentiel économique du marché des nanotechnologies qui, pour l’année 2015, est estimé entre 500 et 3500 milliards d’euros au niveau mondial. Au regard de ces chiffres, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant à l’engagement du gouvernement en faveur d’une « amplification de la recherche portant sur les analyses bénéfices-risques ».



Des réponses partielles



Si nous constatons qu’un certain nombre d’engagements de l’Etat répond à des demandes portées par FNE depuis 2006¹ puis lors du Grenelle de l’environnement et à l’occasion du débat public de 2010, nous regrettons l’absence d’éléments concrets quant à la création d’un espace de négociation de type « grenellien » avec les différentes parties prenantes. La création d’un comité de dialogue dédié au nanotechnologies au sein de l’ ANSES en 2012 est une bonne chose mais ne répond que partiellement à la demande formulée par les associations.



Notre demande de moratoire est implicitement rejetée



José Cambou, responsable du dossier Nanotechnologies pour FNE : « depuis 2007, FNE s’est prononcée pour un moratoire partiel sur les nano-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, avec le corps humain (produits et emballages alimentaires, cosmétiques, produits bronzants, vêtements…), compte tenu des enjeux sanitaires directs pour l’ensemble de la population. Nous regrettons l’absence de prise en compte de cette demande dans les engagements de l’Etat.»



¹Consulter la plateforme de FNE :



élécharger la lettre du gouvernement adressée au président du CNDP



Télécharger l’analyse des engagements de l’Etat par FNE



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