Début de l’examen de la loi pour interdire la culture des maïs OGM en France

Les députés examineront ce 15 avril une proposition de loi interdisant la culture de maïs génétiquement modifiés en France. Intervenant un mois jour pour jour après la publication de l’arrêté du 14 mars 2014 interdisant la culture du maïs MON 810, cet examen offre une nouvelle occasion de débattre du recours aux biotechnologies en agriculture. Explications de FNE.

Un examen inédit

L’arrêté du 14 mars 2014 se focalise sur le maïs génétiquement modifié MON 810, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne, dont il suspend la commercialisation, l’utilisation et la culture des semences. Le député Bruno Le Roux va plus loin en proposant une loi interdisant la culture du MON 810 et de tout autre maïs OGM qui pourrait être autorisé prochainement à la culture en Europe.

C’est la première fois que le Parlement se penche en séance publique sur un texte visant à interdire des cultures OGM. Le Sénat n’avait en effet pas pu entreprendre l’examen d’une proposition similaire portée par le sénateur Fauconnier, jugée irrecevable.

« Certaines doutent de la compétence juridique du Législateur sur ce champ » explique Lylian Le Goff, co-responsable du dossier OGM pour FNE. « Mais cet examen inédit va permettre d’explorer une nouvelle voie pour refuser des produits dont l’innocuité et l’intérêt, particulièrement sur le plan socio-économique, ne sont toujours pas démontrés, près de 20 ans après le début des biotechnologies végétales. »

Un débat politique trop longtemps éludé

Cet examen est effectivement l’occasion de s’intéresser non seulement aux enjeux sanitaires et environnementaux des OGM, mais aussi à leurs enjeux socio-économiques. Il devrait permettre également de poser le problème des importations de soja OGM utilisé dans une grande partie de l’élevage français sans information du consommateur. Ces OGM ne répondent à aucune demande des consommateurs et risquent de confiner l’agriculture dans un modèle agro-industriel dont on connaît les limites et qui est à l’opposé du modèle agro-écologique promu par la France.

L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM précise que ceux-ci ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés qu’à condition que cela ne nuise pas « à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité », c’est-à-dire « dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales de qualité. »

Cette disposition doit guider le débat politique qui s’ouvre aujourd’hui estime Denez L’Hostis, président de FNE : « Il faut se donner les moyens d’appliquer la loi du 25 juin 2008, dans ses dimensions non seulement sanitaires et environnementales, mais surtout socio-économiques. Nous souhaitons que le Parlement vote cette proposition de loi pour interdire la culture des maïs OGM et interroger plus globalement l’avenir du modèle OGM. »