Déchets : quand les ménages paient pour les entreprises

Le 22 juin, le comité syndical du SYCTOM votera le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII. France Nature Environnement, Ile-de-France Environnement et le Collectif 3R s’interrogent sur la cohérence d’un projet qui ne respecte pas les engagements du Grenelle de l’environnement ni les objectifs de réduction des déchets et de recyclage du Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) d’Ile-de-France. L’impasse faite sur les déchets des activités économiques explique ces insuffisances.

Lorsqu’elles collectent les déchets des ménages, les collectivités ramassent également les déchets « assimilés » à savoir des déchets provenant de certaines activités économiques (industrie, commerce et service) et de même nature que ceux des ménages (papiers, cartons, déchets organiques…). La part des déchets des activités économiques qui sont collectés avec les déchets des ménages est importante en Ile-de-France. Elle est évaluée, avec une forte incertitude, entre un cinquième et un tiers des déchets collectés par les collectivités et est plus élevée en cœur d’agglomération. La redevance spéciale pour les activités économiques n’est pas souvent appliquée par nos syndicats de collecte. Cela entretient un flou dans la répartition des financements entre ménages et certaines entreprises. Cela compromet une réelle politique de prévention et de gestion des déchets respectueuse de l’environnement. Hors Ile-de-France, les syndicats de collecte qui appliquent cette redevance spéciale² ont vu les tonnages de déchets collectés baisser.



Des estimations sujettes à caution pour un projet qui engagent les Franciliens au-delà de 2050



Tout le dossier présenté par le Syctom dans le cadre du débat public d’Ivry mentionne « les ordures ménagères », et ignore la partie « assimilés ». Selon Michel Riottot, président d’Ile-de-France Environnement « Le projet du Syctom ne prend pas suffisamment en compte les déchets des activités économiques. Ses estimations et ses objectifs sont donc faussés ». Par ailleurs, le projet du Syctom vise une réduction du tonnage de déchets produits de 7,7% d’ici 2023, soit 10 ans de retard par rapport à l’objectif du Grenelle³ . De même, au regard des objectifs de recyclage du Grenelle de 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015, et de 75% des déchets banals des entreprises en 2012, l’hypothèse du Syctom (21,7 % seulement des déchets orientés vers le recyclage en 2023) semble très faible.



Pour Anne Connan, membre du Collectif 3R, « On ne peut pas reconstruire un incinérateur qui sera un aspirateur à déchets pendant les 40 prochaines années avec des estimations sujettes à caution et des objectifs en-deçà de ceux du Grenelle ». Les associations appellent les élus à fixer des objectifs ambitieux de collecte sélective des déchets recyclables et des biodéchets sans oublier la réduction des déchets des ménages et des activités économiques.



Pour Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de FNE : « Le projet tel qu’il est aujourd’hui ne permettra pas de limiter à hauteur de 60%, le volume des déchets traités par les installations de stockage et d’incinération comme le prévoit le Grenelle de l’environnement. »



¹L’agence métropolitaine des déchets ménagers

²La redevance spéciale rémunère le service de collecte et de traitement des déchets rendu par la collectivité aux producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), elle est obligatoire depuis 1993 mais est actuellement très peu appliquée.

³L’objectif du Grenelle est de réduire la production des déchets ménagers de 7% d’ici 2013.



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