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Démocratie environnementale : quelle est la méthode du gouvernement ?

Publié le 2 mars 2018

En parallèle du déplacement du secrétaire d’État Lecornu sur le projet CIGEO de centre d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse), le gouvernement a lancé, la semaine dernière, une opération policière d’évacuation d’un bois dont la propriété n'est pas encore légalement définie.

Débat illégitime ?

La loi dite « Bataille » de 1991 prévoyait l’étude des différentes solutions pour gérer les déchets nucléaires. Or aucun programme pour des solutions alternatives à l’enfouissement en profondeur n’a été conduit à ce jour.

La sûreté de CIGEO, projet porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), ne peut pas être assurée. L’ANDRA ne pourra pas apporter de garanties satisfaisantes aux demandes des autorités officielles de sûreté, qui approfondissent les hypothèses de risques, malgré des discours lénifiants repris à tous les niveaux de l'Etat.

Les retours d’expérience des centres de stockage souterrains du Wipp (Etats-Unis – incendie dans une galerie), Asse (Allemagne – infiltrations d’eau), ou le centre de stockage de déchets dangereux de StocaMine (Alsace – incendie) montrent que l’enfouissement en profondeur génère des risques réels.

Pourtant, il ne semble pas possible de discuter de ces risques et le projet avance inexorablement.

Au besoin de démocratie environnementale, le gouvernement répond par la force

Nos organisations s’interrogent ainsi sur la logique du gouvernement : annoncer un dialogue avec les élus locaux et les associations et, en parallèle, envoyer 500 policiers. Est-ce là une nouvelle méthode de dialogue environnemental ?

Pire, après l’évacuation, l’État aggrave la coercition : alors qu’un week-end de rencontres et de manifestations des opposants est prévu ce week-end à Bure, la préfète de la Meuse vient de signer 4 arrêtés qui interdisent toute manifestation, toute circulation, tout stationnement et tout survol autour de Bure à partir d’aujourd’hui, jusqu'à lundi compris.

Le dépôt de la demande d'autorisation de création est prévu en 2019. Où est « le temps de la concertation, de la démocratie participative (...), nécessaire » selon le gouvernement ? Côté calendrier, rien ne semble empêcher la relance d’un processus de dialogue et d'expertise.

De plus, l'invocation de la nécessité de faire respecter l'état de droit semble un argument de bien mauvaise foi dans un contexte fort justement analysé par le syndicat des avocats de France, et sachant que l'ANDRA a été à plusieurs reprises condamnée.

Nucléaire : débat impossible ?

Dans ce contexte, nos organisations demandent au gouvernement :

  • Un apaisement de la situation locale en arrêtant les pressions des forces de l’ordre,
  • Un véritable processus de démocratie environnementale pour ce projet loin d'être "anecdotique" puisqu'il s'agit d'enfouir les déchets nucléaires les plus radioactifs du pays pour des centaines de milliers d’années,
  • La mise en place rapide d'un programme d'étude et d’expertise indépendantes sur les solutions alternatives à l’enfouissement en profondeur,
  • L'arrêt immédiat du projet CIGEO ou à défaut un moratoire sur ce projet et un examen complet de toutes les failles de sûreté existantes,
  • Un calendrier rigoureux de sortie de l'énergie nucléaire pour arrêter de produire des déchets dont l’État ne sait que faire.

En savoir plus

L’essentiel de FNE – Déchets nucléaires : questions explosives soulevées par le projet CIGÉO à Bure

Le dossier du Réseau Sortir du Nucléaire – Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Le dossier de MIRABEL-LNE – Bure : projet CiGéo d'enfouissement des déchets nucléaires

Le communiqué du Syndicat des avocats de France – Coup de force et fin du dialogue à Bure

Associations signataires

France Nature Environnement, Le Pacte Civique, Fondation pour la Nature et l'Homme, Réseau Action Climat, Greenpeace, Réseau Sortir du Nucléaire, Agir pour l'Environnement, Alofa Tuvalu, Mirabel-LNE, Meuse Nature Environnement, France Nature Environnement Grand Est.

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