Diesel : faire payer les plus riches pour changer de modèle

La publication du rapport de la cour des comptes sur les coûts environnementaux et budgétaires de la fiscalité de l’énergie vient de relancer le débat autour d’une nécessaire hausse de la taxation du diesel. En pleine crise économique, cette mesure qui toucherait les ménages les plus précaires, propriétaires de véhicules diesel anciens, soulève la question de son accompagnement social. Réactions de France Nature Environnement

Le diesel se paye à la pompe et à l’hôpital…



La politique fiscale avantageuse en faveur du diesel, dont la taxation est inférieure à celle de l’essence pour un montant de 17 centimes d’euros, a favorisé une « diésélisation » du parc automobile français. Aujourd’hui, environ les deux tiers du parc sont constitués de véhicules de ce type qui représentent 70 % des ventes de voitures neuves. Or cette situation est lourde de conséquence sur le plan sanitaire et social. Les moteurs diesel émettent des particules fines et des oxydes d’azote qui provoquent notamment des maladies pulmonaires (bronchiolites, asthme, insuffisants respiratoires) et cardiovasculaires. En milieu urbain ils peuvent être à l’origine de 70 % de ces émissions. Selon un rapport de l’OMS, cette pollution entraine 42 000 décès prématurés par an. Les coûts sanitaires et sociaux engendrés seraient entre 20 et 30 milliards d’euros par an selon un rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement de juin 2012.



Le diesel doit financer son alternative



Une hausse de la fiscalité permettra d’envoyer un signal prix et provoquera une évolution du parc automobile avec un rééquilibrage entre essence et diesel. Cet ajustement rapporterait 7 milliards d’euros par an à l’Etat selon une estimation de la Cour des comptes. Pour Michel Dubromel, Vice-président en charge des questions de transport à France Nature Environnement : « la taxation actuelle du diesel n’est ni plus ni moins qu’une niche fiscale grise qui coûte très cher à l’Etat et aux contribuables. Chaque français, qu’il soit automobiliste ou non, paie le prix fort d’une politique fiscale absurde où celui qui pollue le plus est avantagé. Il est urgent de renverser la tendance.»



Un chèque vert plutôt qu’une prime à la casse



Cette nécessaire réforme ne doit pas accentuer davantage les inégalités sociales. Les ménages les plus modestes, environ six millions de personnes, sont en effet les propriétaires des véhicules diesel les plus anciens. Selon nos calculs, pour un plein par semaine de 40 litres, une augmentation de 17 centimes représenterait une hausse d’environ 30 euros/mois (360 euros par an) par véhicule.

La compensation d’une augmentation de 350 euros/an pour les 6 millions de ménages précaires représenterait parallèlement une dépense de 2 milliards d’euros/an. Ce qui laisserait à l’Etat 5 milliards disponibles pour accompagner techniquement l’équipement des 7 millions de voitures avec des filtres à particules et de développer les alternatives au « tout auto ».



Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « les ressources qui seront dégagées devraient pour une part être reversées aux populations les plus précaires via un chèque vert pendant 5 ans et pour l’autre, affectées à la transition énergétique dans le domaine de la mobilité. Il faut adapter le parc automobile et financer des alternatives fiables et robustes à l’automobile : transport en commun, offre d’auto-partage, réseau cyclable… En plein débat sur la transition énergétique et à un mois du congrès national de notre fédération consacré aux mobilités de demain, nous demandons à l’Etat d’être cohérent en faisant de la fiscalité des carburants un vrai outil de relance de l’industrie en développant tous les aspects de la mobilité. Nous ne pouvons pas mettre tous nos œufs dans le même panier. La période du « tout auto » est définitivement révolue dans ce 21ème siècle naissant.»



Télécharger ce communiqué en format PDF.