Directive européenne sur la qualité de l'air : un accord, enfin, mais aux dépends des citoyens

Jeudi 30 Juin 2016, les États Membres et les institutions européennes sont parvenus àun accord sur les plafonds nationaux d’émissions concernant cinq polluants atmosphériques (PM2,5, NOx, SO2, NH3 et COV). La révision de la directive NEC (plafonds nationaux d’émissions) n’a pas été de tout repos, tout ça pour aboutir à un accord décevant tant il fait la part belle aux industries et à l’agriculture conventionnelle au détriment de la santé des citoyens européens !

© photo Marion Perrot

Bras de fer entre un Parlement ambitieux et des États membres préférant leurs entreprises à leurs citoyens : 10 000 morts

Les gouvernements nationaux ont obtenu que l’UE retire le méthane de la directive (ce que regrette FNE étant donné qu’il a 40 fois le pouvoir chauffant du carbone et provoque de la pollution de l’air) et d’y intégrer de nombreuses exceptions leur permettant de dépasser les limites fixées en cas d’hiver trop froid ou d’été trop chaud par exemple. Toutefois, L’UE n’a pas trop cédé concernant le niveau d’ambition général de la directive. Les Etats membres initialement proposaient des plafonds nationaux qui permettraient de réduire la mortalité de 48% pour 2030 contre les 52% souhaité par le Parlement Européen et la Commission européenne. En acceptant un niveau d’ambition à 49.6% porté par les Etats Membres et présenté le 30 juin, le Parlement Européen a concédé néanmoins 10 000 morts de plus qu’avec son objectif à 52% de mortalité en moins d’ici 2030.

La France doit aller plus loin que la directive

Les discussions les plus enflammées ont eu lieu sur l’objectif de réduction d’émission de l’Ammoniac lié aux pratiques agricoles. Il est le principal responsable des pics de pollution de printemps aux particules fines (PM 2,5), particulièrement nocives pour la santé : la liste des pathologies qui lui sont imputables est de plus en plus reconnue : asthme, bronchites aiguës ou chroniques, bronchiolites, maladies cardiovasculaires, cancers des voies respiratoires…

Or, la France, à qui l’UE demandait de réduire ses apports en ammoniac de 23 %, n’a concédé que 13% de réduction comme objectif d’ici 2030, alors qu’une partie de cet objectif sera atteint par des mesures déjà mises en place sans aucun effort supplémentaire.

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, réagit : « La France va devoir transposer la directive en adoptant un programme national d’action ambitieux. France Nature Environnement souhaite que la France, comme le lui permet la loi, redresse la barre et adopte un programme d’action national aligné sur l’objectif initial du Parlement Européen plutôt que sur la directive, en réduisant massivement nos émissions d’ammoniac tel que prescrit. Nous devons faire plus que le minimum légal, pour le bien des plus de 40 millions de français victimes de la pollution de l’air».

Retrouver également le parcours et l’ambition de cette loi dans notre dossier « Directive NEC : une règlementation européenne pour un air plus respirable »