Dysfonctionnements au Haut Conseil des Biotechnologies : sept organisations saisissent le défenseur des droits

Paris, 6 octobre 2016 - Suite aux graves dysfonctionnements au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), nos sept organisations saisissent aujourd’hui le Défenseur des droits. Cette saisine fait suite à la démission de nos organisations en avril dernier.

Le HCB est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique dans le domaine des OGM. Le Défenseur des droits, chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, est compétent pour se prononcer sur les problèmes de gouvernance du HCB soulevés par nos organisations. Nous le sollicitons donc aujourd’hui afin d’intimer au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le code de l’environnement. Nous lui demandons également d’émettre des recommandations fortes pour garantir le bon fonctionnement de l’instance.

Plusieurs dysfonctionnements graves ont rendu impossible tout débat contradictoire sur l’enjeu crucial des nouveaux OGM. Il s’agit ici de déterminer si les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique doivent être régies par la législation OGM, comme le demandent nos organisations, ou dérèglementées comme le souhaitent leurs promoteurs.  

L’exemple le plus flagrant de ces dysfonctionnements remonte à février dernier. Le HCB avait alors dissimulé un avis divergent, celui d’Yves Bertheau, directeur de recherche à l’INRA. Le HCB avait transmis au gouvernement français un avis exprimant une position favorable aux nouveaux OGM prétendant que cet avis était unanime. Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique partial, drapé d’une prétendue consultation de la société civile représentée au sein du HCB. En fait, cette consultation n’a jamais été conduite dans les formes ni menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française sur le dossier des nouveaux OGM.  

Sur ce dossier, nous demandons donc, via le Défenseur des droits, la publication et la prise en compte de cet avis divergent. Le gouvernement se doit par ailleurs de prendre en compte les avis contradictoires, y compris non favorables, concernant les nouveaux OGM avant toute décision politique.  

Organisations saisissant le défenseur des droits

Amis de la Terre,

Confédération paysanne

Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB)

France Nature Environnement

Greenpeace

Réseau Semences Paysannes

Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)