Ecoredevance poids lourds : à mettre en œuvre dès maintenant !

La commission d’enquête du Sénat vient de rendre son rapport sur le partenariat public privé (PPP) concernant la mise en œuvre de l’écoredevance poids lourds. Un rapport qui vient compléter le dispositif permettant la mise en application de l’écoredevance. Explications de FNE.

Le contrat avec Ecomouv’ validé …

Le rapport indique que le recours à un contrat de partenariat avait été dûment autorisé par le Conseil d’État saisi dans les formes prévues. In fine, la consultation proprement dite, conduisant au choix du prestataire, s’est déroulée dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. La commission d’enquête du Sénat insiste sur le fait que la suspension de l’écotaxe est une décision politique sans aucun fondement juridique. Dès lors que l’écotaxe a été votée par le Parlement, elle ne saurait être modifiée ou, a fortiori, supprimée sans qu’il soit à nouveau saisi.



Pour Gérard Allard, spécialiste des questions transports à France Nature Environnement, « Il apparaît dans ce rapport que les conditions de passation du contrat avec la société EcoMouv’ ont été correctes, et donc que ce contrat est parfaitement valable et engage ses signataires. »



… plus aucun obstacle à la mise en œuvre de l’écoredevance



Désormais, le gouvernement dispose de tous les éléments de décision :

- le rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’écoredevance a réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre rapidement cette mesure, qui a été votée à une quasi unanimité par le Parlement avec certaines adaptations concernant la dénomination, l’exonération de petits parcours et l’évolution des tarifs en faveur des véhicules les moins polluants.

- et le rapport de la commission d’enquête du Sénat qui conclut à la validité du contrat avec Ecomouv’.



Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, « Plus rien ne s’oppose à la mise en œuvre rapide de l’écoredevance poids lourds, outil absolument nécessaire aux financements des modes de transport alternatifs. Trop de temps et de recettes conséquentes ont déjà été perdu à ce jour. Désormais il faut agir. »



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