SantéEvaluation des OGM en Europe : de scandale en supercherie
France Nature Environnement (FNE) a dû souvent alerter les autorités publiques sur la nécessité de réformer les procédures d’évaluation des OGM adoptées par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) dont les avis conditionnent les autorisations accordées par la Commission Européenne (CE). Cette réforme en cours sera bientôt soumise à l’avis des Etats membres de l’Union européenne, sous forme de « lignes directrices » d’évaluation préfigurant un règlement européen d’exécution qui avaliserait une supercherie : le principe d’ « équivalence en substance ». Explication de FNE.
Ce qui fait scandale
Jusque ici, l’évaluation d’une plante génétiquement modifiée (PGM) s’effectue au seul examen du dossier présenté par le pétitionnaire, sans contre-expertise. Aucun dossier n’a été rejeté de la part de la CE. Or, ni la durée ni la puissance statistique des tests toxicologiques ne permettent d’écarter raisonnablement la toxicité des PGM évaluées, ce qui a été relevé par l’ANSES et le HCB. Il en résulte que tous les avis favorables rendus jusqu’ici par la CE en faveur des OGM devraient être invalidés.
En décembre 2008, le Conseil européen des ministres de l’environnement, a émis un avis unanime pour que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ». Plus de trois années ont été nécessaires à l’AESA pour proposer à la CE de nouvelles lignes directrices d’évaluation reposant essentiellement sur le principe d’équivalence en substance.
Où réside la supercherie
Si des analyses de la composition élémentaire et des comparaisons phénotypiques et agronomiques ne montrent pas de différence de composition en constituants entre la PGM et son homologue non GM, le pétitionnaire serait dorénavant dispensé d’évaluation toxicologique. C’est avec ce principe que la Food and Drug Administration américaine a donné le feu vert aux PGM !
Pour Lylian le Goff, co-pilote de la mission biotechnologies de FNE : « Ainsi, loin d’être renforcée, l’évaluation des OGM en Europe serait dévoyée par un tour de passe-passe mis au point par les lobbies pro-OGM ! Les Etats membres de l’Union vont être amenés à se prononcer au sujet des nouvelles lignes directrices d’évaluation devant constituer un règlement d’exécution. FNE attend du gouvernement qu’il dénonce cette supercherie et qu’il soit ferme sur les critères scientifiques des nouveaux protocoles, critères à compléter d’une étude d’impact socio-économique.»
Au-delà de cette question d’évaluation, il faut, à la veille du renouvellement de la PAC, se déterminer en faveur d’une agriculture qui réponde de manière cohérente et durable aux enjeux nourriciers, sanitaires, environnementaux et socio-économiques, ce qui est incompatible avec le recours aux PGM. Monsieur le Ministre de l’Agriculture s’est déjà prononcé dans ce sens.
Pour Bruno Genty, président de FNE : « FNE approuve les récentes déclarations de monsieur Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, pour qui «La France doit être le modèle mondial de l’agroécologie». Ceci implique une mise en cohérence agronomique et socio-économique pour, notamment, réduire notre dépendance aux importations de soja transgénique fourrager au profit de productions de protéines fourragères et de semences paysannes relocalisées et créatrices d’emplois alors que 35 000 exploitations disparaissent chaque années. L’agroécologie que nous appelons aussi de nos vœux, monsieur le Ministre, ne peut coexister avec des PGM ».
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