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Communiqué de presse
Grenelle II : du bon et du mauvais pour les Alpes
Publié le 6 mai 2010
Les députés examinent depuis hier les dispositions relatives à l’urbanisme du projet de loi Grenelle II. Ils ont notamment validé deux dispositions du texte de la Commission Développement Durable, qui auront des conséquences notables, en positif mais aussi en négatif, pour les Alpes du Nord entre autres.
Directive territoriale d’Alpes du Nord : elle sera non opposable
Le projet de loi Grenelle II transforme les directives territoriales d’aménagement (DTA) en directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD). Positif pour ces documents d’urbanisme? Pas si l’on considère que ces DTADD ne sont pas opposables aux autres documents d’urbanisme. FNE espérait que la DTA Alpes du Nord, la seule des 7 DTA engagées par l’Etat depuis 1995 à ne pas avoir été encore approuvée, garderait son opposabilité. Mais le gouvernement l’a dit clairement : cette DTA ne sera pas adoptée à temps pour être opposable, malgré le fait que la majorité des acteurs qui ont participé à son élaboration en était satisfaits. L’aménagement de la montagne pourra donc continuer comme avant en Savoie, Haute-Savoie, Isère et Drôme sans que les grandes orientations de ce texte ne s’y opposent.
Pour Christopher Thornton, président de la FRAPNA, « C’est un outil essentiel de maîtrise de l’urbanisation et de valorisation durable du patrimoine alpin qui est amoindri. »
La loi Littoral : application autour des grands lacs de montagne
Depuis 2005, la loi Littoral ne s’applique plus que très partiellement dans les communes riveraines des lacs de montagne de plus de 1000 hectares, notamment autour du lac d’Annecy (74), au motif qu’elle suscitait des difficultés d’application simultanée dans ces communes avec la loi du Montagne. Ces prétendues difficultés d’application sont inexistantes car l’application simultanée des deux lois n’est pas du tout problématique (on ne retient alors que les dispositions les plus strictes de l’une ou l’autre loi). En Corse, dans les Pyrénées Orientales et à la Réunion, ces deux lois s’appliquent ensemble sans poser problème.
L’application de la loi Littoral est même essentielle autour des lacs de montagne, pour préserver l’espace rural contre le mitage pour permettre le maintien et le développement d’une agriculture de montagne respectueuse de l’environnement sur l’ensemble du bassin-versant.
Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « Par exemple, l’appellation du fromage « Reblochon » requiert que l’alimentation du bétail soit assurée essentiellement par des fourrages provenant de l’aire géographique de l’appellation. Avec la seule application de la loi montagne au-delà du proche pourtour des lacs, les espaces affectés au pâturage se réduisent au profit d’une artificialisation croissante des sols. »
Les députés l’ont acté aujourd’hui, en revenant à une application simultanée des deux lois, ce dont nous les félicitons.
Télécharger ce communiqué en format PDF.
Le projet de loi Grenelle II transforme les directives territoriales d’aménagement (DTA) en directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD). Positif pour ces documents d’urbanisme? Pas si l’on considère que ces DTADD ne sont pas opposables aux autres documents d’urbanisme. FNE espérait que la DTA Alpes du Nord, la seule des 7 DTA engagées par l’Etat depuis 1995 à ne pas avoir été encore approuvée, garderait son opposabilité. Mais le gouvernement l’a dit clairement : cette DTA ne sera pas adoptée à temps pour être opposable, malgré le fait que la majorité des acteurs qui ont participé à son élaboration en était satisfaits. L’aménagement de la montagne pourra donc continuer comme avant en Savoie, Haute-Savoie, Isère et Drôme sans que les grandes orientations de ce texte ne s’y opposent.
Pour Christopher Thornton, président de la FRAPNA, « C’est un outil essentiel de maîtrise de l’urbanisation et de valorisation durable du patrimoine alpin qui est amoindri. »
La loi Littoral : application autour des grands lacs de montagne
Depuis 2005, la loi Littoral ne s’applique plus que très partiellement dans les communes riveraines des lacs de montagne de plus de 1000 hectares, notamment autour du lac d’Annecy (74), au motif qu’elle suscitait des difficultés d’application simultanée dans ces communes avec la loi du Montagne. Ces prétendues difficultés d’application sont inexistantes car l’application simultanée des deux lois n’est pas du tout problématique (on ne retient alors que les dispositions les plus strictes de l’une ou l’autre loi). En Corse, dans les Pyrénées Orientales et à la Réunion, ces deux lois s’appliquent ensemble sans poser problème.
L’application de la loi Littoral est même essentielle autour des lacs de montagne, pour préserver l’espace rural contre le mitage pour permettre le maintien et le développement d’une agriculture de montagne respectueuse de l’environnement sur l’ensemble du bassin-versant.
Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « Par exemple, l’appellation du fromage « Reblochon » requiert que l’alimentation du bétail soit assurée essentiellement par des fourrages provenant de l’aire géographique de l’appellation. Avec la seule application de la loi montagne au-delà du proche pourtour des lacs, les espaces affectés au pâturage se réduisent au profit d’une artificialisation croissante des sols. »
Les députés l’ont acté aujourd’hui, en revenant à une application simultanée des deux lois, ce dont nous les félicitons.
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