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Communiqué de presse
Grenelle II / éolien : un manque de souffle et des mesures inadaptées
Publié le 7 mai 2010
Les députés viennent de se prononcer sur le sort de l’éolien : plus de seuil de puissance, mais un nombre de mâts minimal et un classement en ICPE. Si certaines dispositions du rapport Ollier sont abandonnées, France Nature Environnement n’est néanmoins pas satisfaite.
Réaction de Maryse Arditi, responsable risques et impacts industriels à FNE : « Des procédures de plus en plus complexes, un développement fragilisé, des industries françaises ralenties dans leur croissance : ce n’est plus de l’encadrement rationnel, c’est de l’acharnement bureaucratique ! »
Plus de seuil de puissance, mais toujours un nombre de mâts minimal
Le texte de la commission prévoyait l’imposition d’un seuil minimal de puissance de 15 MW et un nombre minimum de cinq machines par « unité de production ».
La suppression du seuil minimal de puissance dont il a été fait grand bruit ne change pas grand chose vu le maintien des 5 mâts minimum. Une grande partie des projets bretons devra être revue à la hausse ou abandonnée et les réalités du terrain restent ignorées. De plus, refuser les plus petites installations ne contribuera pas à l’acceptation par les riverains.
Le schéma éolien révisé
Les éoliennes resteront subordonnées à l’établissement d’un futur schéma régional éolien, mais ce dernier pourra être établi par le préfet si la région ne le faisait pas.
FNE est parfaitement consciente de l’utilité de disposer d’un vrai document de planification régionale, tenant compte de la réalité du terrain et des multiples potentialités, qu’elles n’ont cessé de réclamer. Mais elle ne veut pas d’un document technocratique élaboré en dehors d’une vraie concertation avec tous les acteurs représentatifs, dont les associations agréées au titre de l’environnement.
Le classement ICPE et la distance d’éloignement maintenus
Les éoliennes seront soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette mesure range les éoliennes parmi les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires ! Elle est totalement inadaptée et contraire au Grenelle qui avait explicitement refusé la mesure. Les éoliennes étant déjà soumises à enquête publique et étude d’impact (ce qui est bien) cette nouvelle procédure lourde n’apporte aucun avantage supplémentaire.
Par ailleurs, la fixation d’une distance d’éloignement de 500 mètres des parcs éoliens des zones habitées applicable sur l’ensemble du territoire national ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. Cette distance peut être excessive ou insuffisante. De plus, cette distance légale est inutile car le ministre de l’écologie peut d’or et déjà fixer des prescriptions générales, y compris des distances d’éloignement des espaces habités, selon la configuration des lieux et l’importance des populations.
Une occasion manquée
Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, dont un quart doit être satisfait par l’éolien, qui a fait consensus lors du Grenelle de l’environnement, est désormais un engagement de la France qui veut aussi se positionner parmi les acteurs majeurs du développement durable.
France Nature Environnement regrette la confirmation de mesures qui risquent de porter un coup sévère à cette ambition.
Télécharger ce communiqué en format PDF.
Plus de seuil de puissance, mais toujours un nombre de mâts minimal
Le texte de la commission prévoyait l’imposition d’un seuil minimal de puissance de 15 MW et un nombre minimum de cinq machines par « unité de production ».
La suppression du seuil minimal de puissance dont il a été fait grand bruit ne change pas grand chose vu le maintien des 5 mâts minimum. Une grande partie des projets bretons devra être revue à la hausse ou abandonnée et les réalités du terrain restent ignorées. De plus, refuser les plus petites installations ne contribuera pas à l’acceptation par les riverains.
Le schéma éolien révisé
Les éoliennes resteront subordonnées à l’établissement d’un futur schéma régional éolien, mais ce dernier pourra être établi par le préfet si la région ne le faisait pas.
FNE est parfaitement consciente de l’utilité de disposer d’un vrai document de planification régionale, tenant compte de la réalité du terrain et des multiples potentialités, qu’elles n’ont cessé de réclamer. Mais elle ne veut pas d’un document technocratique élaboré en dehors d’une vraie concertation avec tous les acteurs représentatifs, dont les associations agréées au titre de l’environnement.
Le classement ICPE et la distance d’éloignement maintenus
Les éoliennes seront soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette mesure range les éoliennes parmi les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires ! Elle est totalement inadaptée et contraire au Grenelle qui avait explicitement refusé la mesure. Les éoliennes étant déjà soumises à enquête publique et étude d’impact (ce qui est bien) cette nouvelle procédure lourde n’apporte aucun avantage supplémentaire.
Par ailleurs, la fixation d’une distance d’éloignement de 500 mètres des parcs éoliens des zones habitées applicable sur l’ensemble du territoire national ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. Cette distance peut être excessive ou insuffisante. De plus, cette distance légale est inutile car le ministre de l’écologie peut d’or et déjà fixer des prescriptions générales, y compris des distances d’éloignement des espaces habités, selon la configuration des lieux et l’importance des populations.
Une occasion manquée
Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, dont un quart doit être satisfait par l’éolien, qui a fait consensus lors du Grenelle de l’environnement, est désormais un engagement de la France qui veut aussi se positionner parmi les acteurs majeurs du développement durable.
France Nature Environnement regrette la confirmation de mesures qui risquent de porter un coup sévère à cette ambition.
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