Communiqué de presse

Grenelle II : la gouvernance écologique avance

Publié le 8 octobre 2009

Les débats sur la partie gouvernance du projet de loi Grenelle II se sont déroulés au Sénat la nuit dernière. FNE tient à souligner les améliorations qui ont été apportées au projet.




Un pôle environnemental en région



Sébastien Genest, Président de FNE, salue la concrétisation au niveau régional de la modification prévue au niveau national de la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) :« Sa déclinaison territoriale est une étape importante, afin de développer un dialogue environnemental novateur ».



Désormais, les conseils régionaux comprendront un pôle environnemental composé pour partie de représentants des associations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement. FNE veillera toutefois à ce que la définition de la composition finale du CESE respecte les engagements du Grenelle.



Responsabilité des sociétés mères : un pas de plus dans la bonne direction



L’article 84 du projet de loi Grenelle II prévoit qu’en cas de faute, la société mère pourra être reconnue responsable en cas de liquidation judicaire d’une filiale : elle devra alors prendre en charge le financement des réparations de dommages écologiques.



Rappelons aussi que sur le dossier de la responsabilité sociale et environnementale le projet de loi Grenelle II prévoit :

- L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour environ 2500 entreprises

- Une évolution du régime de la responsabilité des sociétés mères

- Le principe d’une précision des informations contenues dans le rapport social et environnemental « Loi NRE » qui doit être remis aux actionnaires

- Un affichage environnemental des produits à compter du 1er janvier 2011



Obligation d’information environnementale pour tous les prestataires de transports



Un pas de plus a été fait pour sensibiliser le monde des transports au coût environnemental. Le prestataire doit informer le bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone entraînée par le mode de transport proposé. Initialement, cette mesure ne s’appliquait qu’aux trajets excédant 100 kilomètres, soit la majorité du transport en France. Désormais, avec le Grenelle II, elle s’appliquera quelque soit la distance parcourue.




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