ForêtGuyane : Forage en plein vide juridique ?
En Guyane française, la multinationale Shell vient de recevoir l’aval du Préfet pour réaliser 4 forages de recherche de pétrole non conventionnel, alors que rien n’a évolué sur le fond et que plusieurs manquements à la loi sont patents dans le dossier.
Nos organisations s’étonnent de ces autorisations alors que :
• le permis d’exploration Rhône-Maritime, au large de Marseille n’a pas été renouvelé en avril 2012, sur décision du Président de la République, en raison des risques pour l’environnement. Nicolas Fournier, coordinateur d’Oceana à Bruxelles, s’interroge ainsi de la cohérence politique entre de ces deux décisions :« Est-ce que cela signifie que les côtes guyanaises comptent moins que les côtes de Provence ?».
• nous sommes toujours en pleine insécurité juridique, comme le pointait l’avis du CESE sur la sécurité des plateformes pétrolières, voté en mars 2012 . Jacques Beall, co-rapporteur de l’avis, précise que « rien n’a changé au niveau juridique : au sein de l’Union Européenne, le projet de règlement est toujours à l’étude, alors qu’en France, le comité de révision du code minier est en standby du fait des élections, le principe pollueur-payeur ne s’applique toujours pas à cette activité à hauts risques ».
• l’accident sur la plateforme Elgin, opérée par Total en Mer du Nord a montré les limites de l’exploitation de gisements non conventionnels malgré la prétendue maitrise technologique et les effets d’une réglementation à priori des plus avancées en Europe ! Et les accidents dits « majeurs » se sont succédé sur les océans du monde ces 12 derniers mois .
• la participation de la société civile aux prises de décision publique n’est pas garantie, alors que de nouvelles dispositions concernant les enquêtes publiques seraient applicables au 1er juin 2012 .
• « le dérèglement climatique nous impose de nous détourner définitivement de la recherche d’hydrocarbures non conventionnels et d’enclencher rapidement la transition énergétique » comme le rappelle Anne Valette de Greenpeace.
Sur le terrain en Guyane, alors que Mme Anne Duthilleul, missionnée par l’Etat fin novembre pour encadrer l’exploitation pétrolière en Guyane, affirmait qu’ « il ne sera pas possible de faire de forages s’il n’est pas démontré qu’ils sont faits dans de bonnes conditions » , nos organisations constatent le peu d’ambition de l’Etat et de Shell pour une réelle prise en compte de l’environnement.
Ainsi, Guyane Nature Environnement (GNE) relève que la multinationale prévoit d’opérer ses 4 forages ultra-profonds (localisés à 150 km au large de Cayenne par 1800 à 2500 m de fond) en ayant recours à la technique dite des boues à l’huile, « alors que ce procédé , qui est très polluant, n’est pas conforme au Code de l’Environnement » comme le rappelle Christian Roudgé, de GNE.
Bruno Genty, président de FNE : « La très faible prise en compte des impacts potentiels sur la nature et l’environnement dans un cadre technique ultra-contraint, confirme nos inquiétudes. Il est urgent que la France prenne un moratoire sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels pour aller vers une interdiction d’explorer et d’exploiter sur le plateau des Guyanes. Le risque supporté par tous est infiniment supérieur aux bénéfices espéré par certains. »
1« De la gestion préventives des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer », rapporteurs Jacques Beall et Alain Feretti
2Penglai 19-3, Chine, juin 2011 ; Gannet Alpha, Royaume Uni, aout 2011 ; Chevron, Brésil, novembre 2011 et Mars 2012 …
3Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.
4Article de www.franceguyane.fr«>http://www.franceguyane.fr»>www.franceguyane.fr du 12 avril 2012 : Forage Pétrolier : « Répondre aux exigences de sécurité »
5Fluides permettant de faciliter le forage et de gérer les pressions, à base d’argile, d’eau et/ou d’huiles et /ou autres produits synthétiques
Télécharger ce communiqué en format PDF.
