Communiqué de presse

Il faut bloquer l’ordonnance PIEM qui brade la nature à la grande distribution

Publié le 6 juin 2014

Jusqu’au 9 juin prochain, une ordonnance visant à faciliter la construction de projets d’immobilier d’entreprise (PIEM) était en consultation sur le site du ministère de l’économie . France Nature Environnement est vent debout contre cette mesure, qui tente, une fois de plus, de déréguler le droit de l’environnement et de l’urbanisme au détriment de la nature et de la biodiversité, en artificialisant à outrance.




Une mesure à 180° de la loi ALUR



La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, à peine sortie, le gouvernement ouvre la voie à de nouvelles dérégulations, afin de faciliter et accélérer la réalisation de projets d’immobilier d’entreprise. Cette loi a pourtant vocation à permettre aux collectivités de mettre en place des règles d’urbanisme plus respectueuses de notre environnement, tout en permettant un développement harmonieux et durable des territoires.



Cette nouvelle procédure prévoit les modalités d’adaptation des documents supérieurs, tels certains plans de prévention des risques naturels, des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, des schémas régionaux de cohérence écologique, des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine … afin de les rendre conforme au projet d’immobilier d’entreprise. Pour Florence Denier Pasquier, du réseau juridique de FNE « En instituant un droit d’exception aussi large et indéfini, cette procédure est une dévalorisation et altération de l’approche préventive et de long terme de ces planifications, telles que pourtant souhaitées par le législateur ».



Un besoin mal évalué



Ces modifications seraient introduites pour à peine « quelques dizaines de projets par an », selon le ministère de l’économie, mais sans fixer aucune limite dans le temps ni l’espace… Doit-on vraiment modifier durablement le code de l’urbanisme, créer de telles exceptions nuisibles pour l’environnement pour faciliter dix projets, plutôt que de s’attacher à rendre plus cohérentes les différentes planifications, comme le prévoit la réforme de la décentralisation ?!



Pour Raymond Leost, secrétaire national de FNE « Si ces projets s’inscrivent véritablement dans le développement durable, ils devraient avoir intégré dès les phases les plus amont de leur conception, les prescriptions des différents documents et ne pas avoir besoin d’y déroger ».



Des conséquences risquées pour l’homme et son environnement



Le projet d’ordonnance viendrait réduire à néant les efforts de l’État pour réduire l’artificialisation des territoires, à travers la loi ALUR, et ceux annoncés pour protéger la biodiversité, à travers la future loi Biodiversité. En effet, malgré des garde-fous, les projets pourront englober les espaces naturels et forestiers des communes.



Pourtant des solutions alternatives sont possibles, à commencer par réaménager les nombreux espaces industriels obsolètes et moderniser leurs équipements souvent peu fonctionnels.



Pour Denez L’Hostis, Président de FNE « Cette ordonnance doit être bloquée. Nous devons nous mobiliser, notamment en faisant part de notre désaccord à l’occasion de cette consultation ». Pour télécharger la position de FNE : /documents/actus/ra-ponse-fne-consultation-publique-piem-juin-2014.pdf



1http://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-immobilier-entreprise-12-05-2014
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