Communiqué de presse

Installations classées : le gouvernement agit ce soir au Parlement pour simplifier la vie des industriels mais pas celle des associations

Publié le 9 juillet 2008

France Nature Environnement dénonce une nouvelle atteinte très grave à l’espoir d’un nouveau dialogue environnemental

Sans en avertir les associations avec lesquelles une concertation devait s’engager, le Gouvernement vient de présenter, au cours de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, par amendement, un texte qui vise à simplifier la procédure d’autorisation des activités industrielles. Réaction de France Nature Environnement


Il existe en France 500 000 installations classées (usines, dépôts de ferrailles, etc…). 50 000 d’entre elles – les plus dangereuses - ne peuvent être créées sans autorisation, les autres ne supposant qu’une simple déclaration.


En raison notamment du très faible nombre d’inspecteurs des installations classées, la procédure d’autorisation, certains industriels réclament une simplification de la procédure d’autorisation.


Le Gouvernement propose ce jour au Parlement de voter un texte qui l’habilitera par ordonnance à créer un régime d’autorisation simplifiée. Le but ? Supprimer l’exigence d’étude d’impact qui permet d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental du projet industriel, supprimer l’enquête publique, supprimer la réunion en commission (CODERST) qui permet à tous les acteurs concernés, dont les associations de débattre.


Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare :


« En résumé le mérite premier de cette réforme est d’écarter les associations de défense de l’environnement de la procédure d’autorisation des installations classées : voilà un bel encouragement du dialogue environnemental ! »


France Nature Environnement exprime sa profonde amertume et demande le retrait de cet amendement gouvernemental.


 Pour consulter l’amendement (PDF)

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