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Justice : la mutilation de l'ours Balou sanctionnée
Lundi 11 octobre 2010, à la demande de France Nature Environnement (FNE) et du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), la cour d’appel de Toulouse a reconnu un chasseur ariégeois responsable de la mutilation de l’ours Balou lors d’une battue aux sangliers. Réactions.
La blessure de l’ours condamnée par la justice
Le 7 septembre 2008, dans le secteur de PRADES (09), les gendarmes étaient avisés qu’un chasseur
avait tiré sur un ours en le confondant avec un sanglier. Un vétérinaire avait trouvé un morceau de
tendon et un morceau d’os de l’animal sur les lieux.
Face à ce manque de discernement, les associations avaient saisi le tribunal correctionnel de Toulouse
qui a relaxé M. B. le 1er septembre 2009 au motif que la mutilation visée par le texte répressif était «
une atteinte volontaire à l’intégrité entraînant la perte d’un membre ou d’un organe », et qu’il ne pouvait
être reproché à M. B. d’avoir mutilé l’animal qui n’avait pas souffert de « séquelles définitives et
irrévocables ».
La cour d’Appel de Toulouse vient d’infirmer ce jugement en considérant que ce « chasseur
expérimenté a manqué de vigilance au cours de cette battue » et que la simple blessure d’un animal
sauvage constitue une mutilation au sens des dispositions du code de l’environnement. Dès lors, nul
besoin de constater des séquelles sur l’animal, ni même l’intention malveillante du prévenu, pour que
l’atteinte à la conservation de l’espèce soit reconnue par le juge.
Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique de FNE, « il était très important pour nos
associations que la justice reconnaisse la responsabilité du chasseur ayant blessé cet ours lors d’une
battue. Il est en effet impératif que tout chasseur identifie clairement l’espèce avant de procéder à un tir
et l’atteinte portée à une espèce sauvage telle que l’ours ne peut se résumer à sa mort ou à une
invalidité.»
La nécessité de créer des zones « sans battues » pour protéger les ours
Depuis des années, les associations de protection exigent de l’Etat français la mise en place de
mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues.
Malheureusement, ni la mort de Cannelle récemment sanctionnée par la plus haute juridiction, ni la
blessure de l’ours Balou n’ont à ce jour décidé l’Etat français à réglementer la pratique de la chasse
dans les secteurs vitaux pour l’ours. Face à ce laxisme qui aboutit inexorablement à la destruction des
derniers spécimens présents sur notre territoire, FNE et ses associations membres des Pyrénées se
sont associées avec d’autres structures, et ont déposé devant la commission européenne une plainte
contre la France pour non-respect des engagements communautaires en la matière.
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