Communiqué de presse
Biodiversité

Justice : la mutilation de l'ours Balou sanctionnée

Publié le 15 octobre 2010

Lundi 11 octobre 2010, à la demande de France Nature Environnement (FNE) et du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), la cour d’appel de Toulouse a reconnu un chasseur ariégeois responsable de la mutilation de l’ours Balou lors d’une battue aux sangliers. Réactions.









La blessure de l’ours condamnée par la justice



Le 7 septembre 2008, dans le secteur de PRADES (09), les gendarmes étaient avisés qu’un chasseur

avait tiré sur un ours en le confondant avec un sanglier. Un vétérinaire avait trouvé un morceau de

tendon et un morceau d’os de l’animal sur les lieux.



Face à ce manque de discernement, les associations avaient saisi le tribunal correctionnel de Toulouse

qui a relaxé M. B. le 1er septembre 2009 au motif que la mutilation visée par le texte répressif était «

une atteinte volontaire à l’intégrité entraînant la perte d’un membre ou d’un organe
», et qu’il ne pouvait

être reproché à M. B. d’avoir mutilé l’animal qui n’avait pas souffert de « séquelles définitives et

irrévocables
».



La cour d’Appel de Toulouse vient d’infirmer ce jugement en considérant que ce « chasseur

expérimenté a manqué de vigilance au cours de cette battue » et que la simple blessure d’un animal

sauvage constitue une mutilation au sens des dispositions du code de l’environnement. Dès lors, nul

besoin de constater des séquelles sur l’animal, ni même l’intention malveillante du prévenu, pour que

l’atteinte à la conservation de l’espèce soit reconnue par le juge.



Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique de FNE, « il était très important pour nos

associations que la justice reconnaisse la responsabilité du chasseur ayant blessé cet ours lors d’une

battue. Il est en effet impératif que tout chasseur identifie clairement l’espèce avant de procéder à un tir

et l’atteinte portée à une espèce sauvage telle que l’ours ne peut se résumer à sa mort ou à une

invalidité




La nécessité de créer des zones « sans battues » pour protéger les ours



Depuis des années, les associations de protection exigent de l’Etat français la mise en place de

mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues.



Malheureusement, ni la mort de Cannelle récemment sanctionnée par la plus haute juridiction, ni la

blessure de l’ours Balou n’ont à ce jour décidé l’Etat français à réglementer la pratique de la chasse

dans les secteurs vitaux pour l’ours. Face à ce laxisme qui aboutit inexorablement à la destruction des

derniers spécimens présents sur notre territoire, FNE et ses associations membres des Pyrénées se

sont associées avec d’autres structures, et ont déposé devant la commission européenne une plainte

contre la France pour non-respect des engagements communautaires en la matière.



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