L’écotaxe, poids mort de la mobilité

Mardi 18 novembre à 11h30, la commission des finances et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale auditionnent Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, sur les conséquences de la suppression de l’écotaxe poids lourds. France Nature Environnement s’inquiète d’une mise à contribution de l’Agence de Financement des Infrastructures deTransport de France (AFITF) pour payer le loyer d’Ecomouv’ pour l’année 2014, soit 173 millions d’euros. Malheureusement, cette situation pourrait porter préjudice au financement des alternatives à la route.

Ecotaxe, un feuilleton digne d’un scénario d’Hollywood



En 2007, le grenelle de l’environnement a acté le principe d’une écotaxe poids lourds à l’horizon 2010. Le Parlement vote à la quasi-unanimité la mise en place de l’écotaxe à compter de 2011 pour les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et départementales en France. Depuis 2010, la mise en place est reportée à de très nombreuses reprises avant d’être définitivement abandonnée en octobre 2014.



Pour Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables de FNE : « L’écotaxe faisait partie de la loi Grenelle de l’Environnement votée à la quasi-unanimité. Son abandon est une aberration face à ce très fort engagement des parlementaires»



Le gouvernement s’acharne sur l’AFITF



Depuis 2009, de très nombreux cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l’écotaxe (réduction sur la taxe à l’essieu, généralisation du 44 tonnes…) pour un total de près 800 millions d’euros. Ajoutons 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! En cette période critique pour l’équilibre de nos finances publiques, la facture, de près de 3 milliards, est lourde… Rappelons que les recettes de l’Ecotaxe devaient permettre à l’AFITF de financer des projets de transports collectifs, mais aussi l’entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités.



Pour l’année 2014, le contrat prévoit que l’Etat paye un loyer de 173 millions à la société ECOMOUV. Alors que l’AFITF voit ses revenus amputés, il n’est pas normal qu’elle soit mise à contribution pour payer ce loyer. Ca ressemble à une double peine pour cette agence. Non content de réduire drastiquement les crédits de l’AFITF, le gouvernement persisterait en lui imputant des dépenses qui ne sont pas de son domaine de compétence. Ce n’est plus une erreur, c’est de l’acharnement.



Denez L’Hostis, président de FNE : « Déjà privée des moyens nécessaires pour financer les transports collectifs, l’AFITF ne doit pas supporter les conséquences financières de la résiliation du contrat Ecomouv’. L’AFITF ne peut pas prendre en charge une dépense dont elle n’est pas responsable. »