Communiqué de presse
Energie Energie

La France, sur la voie d’une transition… longue !

Publié le 24 juillet 2015

Huit mois de débat national, un an d’attente incompréhensible, un an de débats parlementaires, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être votée par l’Assemblée Nationale, après, faut-il le rappeler, une procédure d’urgence ! Les parlementaires ont considérablement amendé le texte initial, souvent dans le sens de la transition énergétique (bâtiment par exemple), parfois en sens inverse (éolien). Avec, jusqu’au dernier jour, des bonnes et des mauvaises surprises…

Une bonne et une mauvaise nouvelle



Bonne nouvelle ! Les députés ont repris l’amendement du Sénat sur la contribution carbone fixée à 56 € la tonne en 2020 et 100 € la tonne en 2030. Il reste à espérer que la progression entre 2016 et 2020 sera régulière, ce que devra confirmer la loi de finance, et la France pourra montrer un visage plus serein à la COP21.



Mauvaise nouvelle. Les députés ont retiré la date de fin 2015 pour la réalisation de la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et n’en ont mis aucune. Or, toute la réalisation de la politique énergétique passe par la PPE : quels objectifs quantitatifs pour chaque filière d’énergie ? Quelle consommation ? Quel mix électrique sachant que la réunion à ce sujet a déjà été déprogrammée deux fois ? Quelle trajectoire pour passer de 75% à 50% de nucléaire ? Sachant que cette première PPE s’achève en 2018, tout retard est crucial.



Des incohérences dans tout le texte



Complexe et ambitieuse, cette loi est marquée par de nombreuses incohérences. Elle affiche des objectifs à long terme, mais sans préciser les mesures de court terme qui permettent d’y parvenir. L’Etat lui-même présente des scénarios qui le montrent. Une volonté affirmée d’une énergie pas chère cohabite avec l’ambition d’une maîtrise des consommations.



En ce qui concerne le nucléaire, on note l’affirmation d’une volonté politique alors qu’en réalité l’Etat renonce à toute politique dans ce domaine, en laissant toutes les décisions à EDF. A ce sujet, il faut signaler le scandale de l’amendement CIGEO présenté plus de dix fois dans cette loi, toujours refusé, et glissé au dernier moment dans la loi Macron sans débat.



Et maintenant



Des dizaines de décrets vont finalement dessiner ce que sera cette transition. Beaucoup d’acquis importants obtenus de justesse, comme par exemple l’obligation de rénovation lors des travaux lourds sur un logement, peuvent être réduites à presque rien par un décret accumulant les exemptions.



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