Communiqué de presse

La société SYNTHRON et son président, Robert MOOR enfin devant les tribunaux

Publié le 23 mai 2014

L’entreprise SYNTHRON, filiale du groupe PROTEX international, implantée à Auzouer en Touraine (37) doit comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Paris les 27 et 28 mai 2014 face aux associations de protection de la nature et de l’environnement constituées parties civiles : France Nature Environnement, la Sépant, l’Arbre et l’Aspie, pour mise en danger des populations et des salariés ainsi que pour non respect de la législation environnementale.



Un groupe chimique réfractaire



SYNTHRON est une entreprise qui utilise des substances et préparations chimiques dangereuses explosives, inflammables et toxiques. De par son activité, elle est qualifiée d’installation classée (ICPE) soumise au régime de l’autorisation avec servitude (AS) ainsi qu’à la législation SEVESO seuil haut (qui est le niveau le plus élevé en termes de risques).



Depuis plus de 10 ans, l’administration chargée du respect des lois sur l‘environnement (DREAL) a constaté de façon récurrente une kyrielle d’accidents et d’incidents mettant en cause le risque chimique : installations non conformes aux normes de sécurité, absence de système de détection de fuite et d’alarme, équipements rouillés et défectueux, absence d’étude de sécurité préalable, refus de procéder à des vérifications préventives, non respect des règles d’intervention en cas d’accidents, enfouissements, stockages non sécurisés de fûts de produits chimiques dégradés, écoulements de substances toxiques sur le sol en particulier en bordure de la rivière la Brenne, explosion avec dégagement de gaz toxiques et inflammables dans l’atmosphère de travail et dans le voisinage de l‘usine jusqu’à 1km…



Un groupe financièrement riche mais volontairement incapable du respect de l’intérêt général



Ces manquements ont conduit le préfet d’Indre et Loire à notifier 13 mises en demeure à l’encontre de la société SYNTHRON, à prendre à son encontre un arrêté de consignation de 70 000 euros pour la réhabilitation de 7 rétentions, deux arrêtés de mesures d’urgence (28/11/2005 et 19/12/2009), et enfin un arrêté de suspension de fabrication de certains produits (Arrêté du 21/03/2006).

Cependant, malgré des rappels récurrents de l’Administration, l’entreprise a choisi de dissimuler des informations sur les accidents et d’ignorer la législation préventive. C’est pourquoi, la société SYNTHRON et Monsieur MOOR sont poursuivis devant le TC de Paris les 27 et 28 mai, pour notamment mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposer les salariés et les populations voisines à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente, et non respect de la législation ICPE.



La société est poursuivie pour des faits qui se sont déroulés entre 2005 et 2010, mais la société a fait l’objet de 7 nouveaux arrêtés de mise en demeure entre 2011 et 2014, et de 4 arrêtés de consignation de fonds. En outre, les conséquences des pratiques de SYNTHRON continuent de se faire sentir notamment, sur la ressource en eau jusqu’à Tours, les populations locales subissant depuis plus de 6 ans l’interdiction d’utiliser l’eau des captages, puits et de la Brenne du fait des risques cancérogènes liés à l’ingestion des végétaux arrosés par cette eau polluée depuis 1997 par un produit utilisé sur le site. Le préfet d’Indre-et-Loire vient de prolonger cette interdiction jusqu’au 30 octobre 2014.



Une entreprise qui va devoir répondre de ses actes



Après la condamnation le 19 décembre 2013 de PROTELOR, une filiale du groupe PROTEX exerçant les mêmes activités en Moselle que la société SYNTHRON, les associations de protection de la nature et de l’environnement, parties civiles lors de cette audience, demanderont une nouvelle fois l’application de mesures suffisamment dissuasives pour que ce groupe industriel, l’entreprise SYNTHRON et leurs dirigeants prennent enfin leurs responsabilités, mettent leur activité aux normes et réparent les dégâts occasionnés.




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