Le recyclage broyé par la simplification du droit

Mardi 3 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté comme le soi-disant résultat des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, la commission des lois du Sénat a supprimé l’article du code de l’environnement qui prévoit une signalétique commune sur tous les produits recyclables. Explications

Triman : Un seul symbole pour le recyclable



La France peine à atteindre les objectifs de recyclage qu’elle avait fixés. Ainsi, seuls 67% des emballages étaient recyclés en 2012 alors que l’objectif du Grenelle était de 75% pour cette année. Pour faciliter le geste de tri l’engagement 255 du Grenelle de l’environnement prévoyait d’« harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri […], afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages ». Cet engagement s’est traduit par le « Triman »¹, un logo à apposer pour distinguer les produits et les emballages à trier. Malheureusement, il vient d’être supprimé au nom de la simplification du droit et de la prétendue absence de bénéfice environnemental.



Supprimer le symbole ne simplifie rien !



Pourtant cette proposition est soutenue par la population² . L’affichage ne suffira pas et doit s’accompagner d’une campagne nationale de communication. Actuellement le consommateur n’a aucune information claire sur ce qui se trie ou non. Pas d’affichage sur les produits et les emballages sauf une poubelle barrée sur les équipements électriques et, pire encore, certain sigles prêtent à confusion : le point vert est souvent pris pour « c’est recyclable » alors qu’il signifie « j’acquitte mon éco-contribution». Chaque éco-organisme continuera de mener ses propres campagnes de communication au frais des consommateurs qui payent les éco-contributions d’un côté et les taxes d’enlèvement des ordures ménagères de l’autre. Tout le contraire d’une simplification !



Pour Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau Prévention et gestion des déchets de FNE : « les sénateurs doivent comprendre le problème. Cette information simple sur les produits recyclables est l’une des demandes récurrentes des citoyens dès qu’on parle du dispositif de tri et de recyclage. Après quatre ans d’études et de concertation avec les parties prenantes et un premier report, nous vous demandons de ne pas enterrer la signalétique commune sous prétexte d’une pseudo simplification».



FNE demande ce projet de loi, prétendu résultat des Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement, déposé au Parlement sans consultation des participants à ce processus. Il contient d’autres dispositions ayant un impact potentiellement très important sur l’environnement comme le permis unique et le certificat de projet en matière d’urbanisme. Quelle urgence justifie que l’on se précipite ainsi sans peser les conséquences de ces réformes ?



Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, « Nous demandons aux Sénateurs de ne pas entériner cette suppression de la signalétique commune « Triman » lors du vote en séance plénière lundi 9 décembre. La lisibilité du droit est un véritable enjeu pour la démocratie. Malheureusement elle est fréquemment utilisée par les lobbies pour faire disparaître les dispositions qui ne les arrangent pas. »



¹Présenté au colloque de l’ADEME filières et recyclage d’octobre 2012, p 15.

²Une enquête d’opinion réalisée en 2009 a demandé à des Français où ils souhaiteraient trouver les informations relatives au tri et au recyclage d’un type de produit. Alors que seulement respectivement 32% et 28% des interrogés souhaitent voir figurer ces informations dans les locaux où l’on jette les produits et sur les documents envoyés par la mairie, 66% estiment que ces informations devraient se trouver sur les produits eux-mêmes ou leurs emballages.



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