Lettre ouverte à Monsieur le président de la République pour le maintien de l’éco-redevance poids lourds et éviter une nouvelle augmentation des impôts locaux

La fédération citoyenne que je préside demande au gouvernement de mettre en oeuvre l’éco-redevance poids lourds, dite « écotaxe », dès le 1er janvier 2014 et vous fait part de notre souhait de participer, d’ici là, au « dialogue avec les acteurs nationaux et régionaux » annoncé par le gouvernement pour la mise en oeuvre du dispositif.

Vous êtes notre dernier recours dans cette triste affaire où l’intérêt général est bafoué et les finances publiques amputées, à un moment où cela est totalement inapproprié.



L’écotaxe est une redevance qui permet d’établir une meilleure équité entre les modes de transports et évite que les citoyens soient les seuls à payer l’entretien des routes. Elle participe au verdissement de la fiscalité et financera partiellement la transition écologique. Elle est une incitation au développement de l’économie de proximité. Elle apporte des moyens financiers décisifs pour l’entretien, l’amélioration et la construction des infrastructures de transports actuelles et futures.



Le principe de cette redevance avait été voté à la quasi-unanimité par le Parlement dans la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Sans ignorer les problèmes conjoncturels et structurels de certaines régions, une mise en oeuvre s’impose maintenant de toute urgence pour l’intérêt économique, financier et environnemental de notre pays dans son ensemble. Il faut maintenant rentabiliser l’investissement et bénéficier de ses apports.



L’usage du réseau routier est gratuit…mais son entretien nous coûte cher !



Alors que la circulation sur le réseau routier non concédé, hors autoroutes, est actuellement gratuite pour les poids lourds, l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux fait l’objet d’un péage. Le coût du réseau routier est actuellement supporté par la collectivité, c’est-à-dire par le contribuable français et les impôts locaux dont il s’acquitte. Il serait normal que les industriels et acteurs économiques, français et étrangers, utilisateurs principaux du réseau routier, paient leur part, sur le principe de l’utilisateur/payeur mais aussi du pollueur/payeur.



Il convient par ailleurs de ne pas oublier que le transport routier de marchandises a bénéficié de mesures favorisant son développement en anticipation de la mise en place de l’écotaxe et est passé de 75% des volumes transportés en 2009 à 84% en 2013, bien loin du report modal souhaité. Ces mesures (réduction de la taxe à l’essieu, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, généralisation du 44 tonnes…) représentent un coût important pour les finances publiques de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros par an (800 millions de cadeaux fiscaux concédés, 1,2 milliard de manque à gagner annuel, 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit). La facture grimpe vite pour approcher les 3 milliards d’euros en 2014 ! De plus, rappelons que l’écotaxe fait déjà l’objet d’allégements et d’aménagements.



Nous vous laissons libre d’apprécier l’opportunité politique de décider d’un abandon pur et simple de l’écotaxe qui se traduira immanquablement par l’augmentation des impôts locaux des français à la veille des élections municipales et intercommunales.



La question de l’éloignement et de la compétitivité des régions périphériques a été prise en compte dès la première version du projet de loi. Les régions concernées bénéficient d’abattements discutables de 30 à 50%. Certains secteurs tels que le transport laitier en ont été exemptés. Ce type de redevance est déjà entré en vigueur dans plusieurs pays européens : Allemagne (depuis 2005), Suisse (depuis 2001), Autriche (depuis 2004), République Tchèque (depuis 2007), Hongrie (depuis 2013) sans que cela ait eu d’effet perceptible sur les prix à la consommation. Elle est donc cohérente avec la politique fiscale plus juste et plus écologique que vous avez promise, sans pour autant peser sur la compétitivité. Le secteur des transports routiers souffre en effet de la concurrence déloyale de certains pays, notamment européens, en raison d’un vrai dumping social. En taxant le réseau des grandes routes nationales qui subissent un report des camions souhaitant éviter le réseau autoroutier payant, l’écotaxe fera donc payer les 200 000 camions étrangers qui circulent pour l’instant gratuitement en France chaque année. En observant l’expérience des autres pays européens, elle se révèle être un moteur pour la transition énergétique et écologique, pour une évolution économique durable des territoires et un formidable levier financier pour construire et moderniser les infrastructures de transports nécessaires à l’avenir de notre société. Ne demeurons pas le pays européen où il est bon de faire passer tous ses camions parce que chez les autres c’est payant !



Nous renouvelons notre demande. Appliquez cette redevance au plus vite, pour soulager les citoyens et financer le changement de modèle, au bénéfice des Français, non à leurs dépens. Nous souhaitons également voir votre gouvernement faire enfin oeuvre de pédagogie pour rappeler le caractère équitable de cette éco-redevance et s’employer à pointer du doigt, la démagogie des partisans de l’immobilisme.



Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de ma plus haute considération.



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