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Communiqué de presse
Loi de modernisation de l’agriculture : élevages : les interrogations de FNE restent entières !
Publié le 2 juillet 2010
Aujourd’hui, lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale de la loi de modernisation de l’agriculture, les députés et le gouvernement ont botté en touche sur le problème de l’élevage intensif. FNE est sceptique sur les compromis adoptés et incitent les membres de la commission mixte paritaire à aller plus loin et surtout à être plus précis.
Retour sur les amendements de la colère
Les députés ont adopté deux amendements (1) atténuant les effets les plus nocifs des dispositions anti-européennes adoptées en commission des affaires économiques sous l’impulsion de Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor.
Les dispositions explicites visant à rehausser les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à une procédure d’autorisation et à instaurer la possibilité d’autoriser tacitement les installations classées pour la protection de l’environnement ont été supprimées. Des mesures de compromis ont été adoptées à la place.
La question des seuils seulement reportée ?
Bruno Genty, président de FNE, constate « La majorité parlementaire n’a pas pris ses responsabilités. Le texte adopté laisse entrevoir des possibilités d’extension d’élevage dans les zones vulnérables, déjà sinistrées par une concentration de nitrates à plus de 50 mg/l par litre et par les algues vertes. Et en dehors des zones vulnérables, les élevages pourraient s’implanter sans évaluation environnementale ni consultation du public. La commission mixte doit répondre à ces interrogations, en précisant clairement que les regroupements bénéficiant d’une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu’ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale. Ces clarifications sont indispensables. Cette solution de compromis ne règle de toute manière pas les problèmes du lisier breton et leurs conséquences : taux de nitrates dans l’eau, avec les coûts que cela implique pour les citoyens, contentieux communautaires et algues vertes. »
L’autorisation tacite d’exploiter un établissement d’élevage ou industriel est abandonnée
L’amendement adopté à la place maintient une procédure accélérée mais uniquement pour les élevages, et non pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement.
FNE en appelle au bon sens des membres de la CMP pour qu’ils répondent à ces interrogations et s’engagent sur ces points.
(1) amendements 1280 et 1281
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Les députés ont adopté deux amendements (1) atténuant les effets les plus nocifs des dispositions anti-européennes adoptées en commission des affaires économiques sous l’impulsion de Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor.
Les dispositions explicites visant à rehausser les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à une procédure d’autorisation et à instaurer la possibilité d’autoriser tacitement les installations classées pour la protection de l’environnement ont été supprimées. Des mesures de compromis ont été adoptées à la place.
La question des seuils seulement reportée ?
Bruno Genty, président de FNE, constate « La majorité parlementaire n’a pas pris ses responsabilités. Le texte adopté laisse entrevoir des possibilités d’extension d’élevage dans les zones vulnérables, déjà sinistrées par une concentration de nitrates à plus de 50 mg/l par litre et par les algues vertes. Et en dehors des zones vulnérables, les élevages pourraient s’implanter sans évaluation environnementale ni consultation du public. La commission mixte doit répondre à ces interrogations, en précisant clairement que les regroupements bénéficiant d’une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu’ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale. Ces clarifications sont indispensables. Cette solution de compromis ne règle de toute manière pas les problèmes du lisier breton et leurs conséquences : taux de nitrates dans l’eau, avec les coûts que cela implique pour les citoyens, contentieux communautaires et algues vertes. »
L’autorisation tacite d’exploiter un établissement d’élevage ou industriel est abandonnée
L’amendement adopté à la place maintient une procédure accélérée mais uniquement pour les élevages, et non pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement.
FNE en appelle au bon sens des membres de la CMP pour qu’ils répondent à ces interrogations et s’engagent sur ces points.
(1) amendements 1280 et 1281
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