Communiqué de presse

Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : au service de l’intérêt général ou du seul intérêt de l’élevage industriel ?

Publié le 14 juin 2010

FNE s’insurge contre certains amendements déposés notamment par M. Le Fur, député des Côtes d’Armor, dans le cadre de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui a lieu aujourd’hui même. En effet, alors même que la population bretonne doit faire face au développement des algues vertes, ces amendements aboutiraient à aménager un régime sur mesure pour favoriser l’élevage industriel et à un affaiblissement du droit des installations classées en général.



Un régime sur mesure plutôt que l’intérêt général



Procédures allégées pour un grand nombre d’élevage, modification des règles de procédures, délivrance du permis de construire des bâtiments d’élevage en fonction des atteintes à la salubrité liées à la construction à l’exclusion des activités qui y sont exercées, dispense de nouvelle autorisation en cas de modification du plan d’épandage pour traiter des flux d’azote : les amendements foisonnent et n’ont qu’un seul but : accélérer le développement de l’élevage intensif, notamment en Bretagne.



Raymond Léost, membre du bureau de FNE, s’indigne : « Rien ne justifie de telles dérogations en faveur des intérêts particuliers de l’élevage industriel ! Avec la multiplication des algues vertes, conséquence directe de l’élevage intensif, ce n’est pas le moment de s’asseoir sur la santé publique et l’environnement. Et ce n’est pas aider les finances locales, qui doivent supporter le coût de ramassage des algues vertes. Voter de tels amendements signifierait faire abstraction d’exigences environnementales et sanitaires pressantes! »



Un affaiblissement de tout le régime des ICPE



Raccourcissement des délais de recours, modification du contenu des études d’impact : pour favoriser l’élevage industriel, c’est tout le droit des installations classées pour la protection de l’environnement que ces amendements mettent à mal. Avec pour conséquence : une recrudescence des pollutions, notamment de l’eau, et une qualité médiocre de la production, au détriment des consommateurs.



FNE appelle donc les députés à garder en mémoire que leur rôle est la défense de l’intérêt général, et non d’intérêts particuliers et à, en conséquence, rejeter ces amendements.



La proposition de FNE : aider les agriculteurs en préservant l’espace rural littoral



Le rôle premier de la LMA est bien sûr d’aider les agriculteurs, qui en ont bien besoin. Mais d’autres mesures permettent de le faire, sans pour autant mettre en danger la salubrité publique. FNE propose notamment une modification de la loi Littoral, afin d’interdire la transformation de bâtiments agricoles en habitations. En effet, les zones littorales sont soumises à une forte pression immobilière, alors même que certaines activités agricoles et conchylicoles nécessitent la proximité de la mer. L’adoption de ce dispositif permet de combiner les deux objectifs de la loi Littoral : protection de l’environnement et préservation de la diversité des activités dans les zones concernées.



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