Communiqué de presse
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Loi mobilités : insuffisant pour lutter contre les dérèglements climatiques

Publié le 20 novembre 2019

L’Assemblée nationale vient de voter la loi d’orientation des mobilités, après deux ans de consultations et de débats parlementaires. Pour le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, cette loi marque des avancées mais elle n’est pas à la hauteur des engagements pris pour lutter contre les dérèglements climatiques et la pollution de l’air.

Les mesures prises pour déployer, avant fin 2020, des zones à faibles émissions dans les villes les plus polluées, pour verdir les flottes de véhicules ou pour augmenter les investissements programmés de l’Etat dans les transports en commun et le vélo sont des avancées certes bienvenues, mais l’ambition et les moyens restent limités. La création d’une éco-contribution sur les billets d’avion et l’augmentation de la taxe sur le gazole des camions représentent un premier pas qui doit être renforcé dans le budget 2020, en cours de discussion.

Des incohérences persistent dans la loi. En témoignent le maintien de projets routiers, la fin de vente des voitures essence et diesel neuves prévue en 2040, alors que limiter la hausse des températures à +1,5°C implique d’avancer cette date à 2030, le caractère facultatif de certaines mesures comme le forfait mobilité durable pour les salariés, l’apprentissage du vélo à l’école, et enfin, l’absence de mesures structurantes pour diminuer le fret routier ou pour favoriser le ferroviaire et diminuer le transport aérien.

Alors que le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, le respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ne sera effectif que si le Gouvernement et les parlementaires adoptent rapidement de nouvelles mesures fiscales et réglementaires pour accélérer la transformation des flottes automobiles et garantir la capacité de tous à se déplacer mieux en polluant moins et à respirer un air sain.

La mise en œuvre collective et ambitieuse des outils apportés par la loi, au niveau des entreprises et des collectivités territoriales en particulier, sera également déterminante pour accélérer la transition écologique.

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