Lutte contre le bois illégal: la loi européenne qui va assainir la filière ?

Le conseil des ministres de l’Europe vient d’entériner l’adoption officielle du texte de loi visant à lutter contre le commerce de bois illégal en Europe. Pour France Nature Environnement, cette loi constitue un réel progrès. Bilan sur les points positifs et les aspects à améliorer.

Le pillage des pays tropicaux ou « en développement »



L’Organisation des Nations Unies (ONU) estime que 20 à 40% de la production mondiale de bois est issue de coupes illégales, ce qui représente un flux de 350 à 650 Millions de m3 de bois illégal par an. Les pertes de recettes fiscales pour les pays tropicaux sont estimées à 100 milliards d’euros par la Banque Mondiale. A l’heure où l’Union Européenne demande à ses membres de fournir des efforts pour l’aide au développement, l’importation non contrôlée de bois par ces mêmes Etats pèse sur l’économie des pays tropicaux.



Un dispositif contre le bois illégal discuté depuis 2003



Depuis le démarrage de son plan d’action de lutte contre le bois illégal, adopté en 2003, l’Europe travaille sur un texte obligeant les acteurs de la filière bois (importateurs, exploitants, commerciaux de la filière bois) à identifier et mettre sur le marché uniquement du bois légal. Le parlement a renforcé ses positions grâce aux conseils des ONG en juillet dernier. Le conseil vient d’adopter officiellement cette loi avec une majorité atteinte, 2 abstentions du Portugal et de la République Tchèque et un vote contre de la Suède. Cette loi entrera en vigueur 27 mois après sa publication officielle, soit en janvier 2013.



Un progrès réel contre un fléau non maîtrisé



Jusqu’à présent, aucune loi nationale ou système en Europe, ne permet de se prémunir contre la commercialisation de bois illégal. Les douanes n’ont aucun outil pour savoir si le bois importé des pays tropicaux est légal ou non. De même, les systèmes de certification des forêts (PEFC et FSC) ne se préoccupent pas de garantir la légalité du bois. Cette loi, et plus globalement le plan d’action FLEGT, permet enfin la mise en place d’un système robuste de lutte contre le bois illégal chapoté par l’Union Européenne.



(1) Pour plus d’information voir: /fr/themes/sub-category.html?cid=184



« Le commerce illégal de bois représente un moteur non-négligeable de déforestation dans les pays en développement. Par cette loi, l’Europe exprime sa volonté de faire cesser sa contribution à ce fléau en repensant toute la filière bois en Europe » explique Eglantine Goux, chargée de mission forêt internationale à France Nature Environnement.



Sébastien Genest, vice président de France Nature Environnement, « espère que le signal positif de l’Europe pour mettre fin au bois illégal sera suivi d’engagements forts de sa part dans les instances de l’ONU sur les changements climatiques et la déforestation. »



Un grand pas pour les forêts mais des points à améliorer



Dans ce texte, certains types de produits papiers (revues, livres et autres supports écrits) ne sont pas encore pris en compte, sous la pression des éditeurs européens. De plus, les meubles et ouvrages de décoration ou précieux en bois sont aussi exemptés de prouver la légalité. Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, «La loi de lutte contre le bois illégal devrait prendre en compte tous les produits issus de bois afin de ne pas laisser la place aux dérives possible de cette loi ».



L’Europe s’est donnée une période de 3 à 4 ans pour réviser la liste des produits concernés. FNE souhaite que la France s’engage pour que cette liste prenne en compte tous les produits issus du bois et qu’on en finisse une bonne fois avec le trafic de bois illégal, dont l’Europe est l’un des acteurs principaux.



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