Communiqué de presse

Monsieur le Président, n’abandonnez pas les riverains des sites SEVESO !

Publié le 22 novembre 2010

Nicolas Sarkozy interviendra demain à la séance d’ouverture du congrès des maires de France. A cette occasion, les associations France Nature Environnement et AMARIS (association des maires de communes Seveso) interpellent le Président de la République à propos de la baisse inacceptable du soutien prévu pour aider les riverains de sites SEVESO. Cette mesure concerne en effet près de 1000 communes en France et des millions de français.




Retour au passé



La loi post AZF, dite loi « Bachelot » de 2003, prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques pour tous les sites Seveso de France. Leur objectif est de garantir la protection des riverains des sites industriels les plus dangereux, en leur imposant des travaux de renforcement de leur habitation (remplacement de toutes les vitres, aménagement d’une salle de confinement, installation d’une porte pare-flamme…). Des travaux qui atteignent, en moyenne, les 15 000 euro par foyer. La loi grenelle II avait porté l’aide prévue pour inciter les riverains à réaliser ces travaux incontournables pour leur sécurité, de 15 à 40%. L’aide, sous la forme d’un crédit d’impôt, est retombée à 15% sous prétexte de réduire le déficit public.



Pour Marc Sénant, en charge du dossier à FNE : «On ne doit pas faire des économies sur le dos de la sécurité des citoyens. Les conséquences risquent d’être désastreuses : les travaux, le plus souvent, ne seront pas réalisés. »

Pour Yves Blein, maire de Feyzin et Président de l’association AMARIS : « En ramenant à 15 % son crédit d’impôt et donc en rendant inapplicable la loi qu’il a lui- même conçu, l’Etat brade la sécurité des personnes. »



« Monsieur le Président, le politique et l’humain doivent primer sur la vision comptable. »



Une année de négociations a permis d’aboutir à un compromis intéressant : un soutien des collectivités locales et des industriels à hauteur de 40%, laissant 20% de la facture à la charge des propriétaires. Pour Bruno Genty, Président de FNE : « Ce revirement risque d’empêcher la protection rapide et définitive des voisins de sites Seveso, avec toutes les conséquences que cela engendre pour les personnes exposées. Monsieur le Président, le politique et l’humain doivent primer sur la vision purement comptable. On ne peut pas rogner sur la sécurité des français. Les économies doit d’abord porter sur les subventions accordées aux projets néfastes pour l’environnement.»



FNE et AMARIS s’unissent donc d’une même voix pour demander au Président de la République le rétablissement du dispositif permettant le remboursement de 40% de la facture.



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