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Communiqué de presse
Niches fiscales : trier avant de jeter
Publié le 9 septembre 2010
Dans un entretien publié ce matin par Les Echos, François Baroin, le ministre du Budget, a annoncé que le crédit d’impôt « développement durable » et celui sur les installations photovoltaïques seront réduits. Pour FNE, supprimer ces niches fiscales «vertes» est une erreur.
Le ministre du Budget François Baroin a détaillé mercredi les niches fiscales qui seront amputées ou supprimées pour réduire le déficit public de la France. Parmi d’autres mesures, le crédit d’impôt « développement durable » sera diminué, de façon à ce que son coût pour l’Etat passe de 2,8 milliards d’euros l’an dernier à 2 milliards d’euros. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, a confirmé le ministre du Budget.
Une fiscalité plus verte change nos modes de vie
Bruno Genty, président de FNE : « Il existe d’autres sources d’économie. Le verdissement de la fiscalité contribue à changer les modes de production et de consommation. Nous regrettons cet avant-projet qui donnerait un coup d’arrêt à la transformation de notre économie. Sans le crédit d’impôt actuel, les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques n’auraient pas connu un tel développement, même si certains effets pervers se sont faits jour.» Pour empêcher les fermes photovoltaïques de pousser à la place des forêts, il existe d’autres moyens que supprimer des crédits d’impôts. Les aides doivent être réorientées et mieux encadrées.
Pour Maryse Arditi, responsable du dossier climat-énergie à FNE, « Il est probable que la France n’atteindra pas ses objectifs pour 2020 et 2050 de diminution de ses émissions de gaz à effets de serre, ni tous les engagements du Grenelle. Toutes les mesures existantes aujourd’hui pour favoriser la maîtrise des consommations, les bâtiments basse consommation et les énergies renouvelables n’y suffiront pas. Les supprimer, c’est aller à l’encontre de la volonté politique affichée. »
Supprimer les dépenses polluantes
« Tant qu’à faire des économies, pourquoi ne pas en faire sur des projets inutiles et polluants comme certains projets autoroutiers ? » s’interroge Benoit Hartmann, porte-parole de FNE.
FNE ne s’oppose pas par principe à la suppression des niches fiscales. « Au moment où l’Etat cherche à faire des économies, FNE l’invite également à supprimer les trop nombreuses aides publiques encourageant la pollution », demande Bruno Genty, président de FNE. Il s’agit par exemple de la prise en charge par les contribuables du ramassage et du traitement des algues vertes.
« De même, pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE, le soutien aux agro-carburants est une mesure incompréhensible et a montré son absurdité environnementale et sociale. Nous encouragions pleinement la volonté de suppression de cette niche fiscale ».
Autre possibilité, pour Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie de FNE : « De nombreux abattements de Taxe Générale pour les Activités Polluantes, notamment sur le stockage et l’incinération, devraient également être considérés comme des niches fiscales. Ils devraient donc être supprimés, lorsque leur intérêt environnemental n’est pas démontré. »
FNE demande au gouvernement de ne pas amputer et encore moins supprimer ces crédits d’impôts «verts» et de soutenir fiscalement les activités favorables à la protection de la nature et de l’environnement. N’hypothéquons pas notre avenir.
Télécharger ce communiqué en format PDF.
Une fiscalité plus verte change nos modes de vie
Bruno Genty, président de FNE : « Il existe d’autres sources d’économie. Le verdissement de la fiscalité contribue à changer les modes de production et de consommation. Nous regrettons cet avant-projet qui donnerait un coup d’arrêt à la transformation de notre économie. Sans le crédit d’impôt actuel, les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques n’auraient pas connu un tel développement, même si certains effets pervers se sont faits jour.» Pour empêcher les fermes photovoltaïques de pousser à la place des forêts, il existe d’autres moyens que supprimer des crédits d’impôts. Les aides doivent être réorientées et mieux encadrées.
Pour Maryse Arditi, responsable du dossier climat-énergie à FNE, « Il est probable que la France n’atteindra pas ses objectifs pour 2020 et 2050 de diminution de ses émissions de gaz à effets de serre, ni tous les engagements du Grenelle. Toutes les mesures existantes aujourd’hui pour favoriser la maîtrise des consommations, les bâtiments basse consommation et les énergies renouvelables n’y suffiront pas. Les supprimer, c’est aller à l’encontre de la volonté politique affichée. »
Supprimer les dépenses polluantes
« Tant qu’à faire des économies, pourquoi ne pas en faire sur des projets inutiles et polluants comme certains projets autoroutiers ? » s’interroge Benoit Hartmann, porte-parole de FNE.
FNE ne s’oppose pas par principe à la suppression des niches fiscales. « Au moment où l’Etat cherche à faire des économies, FNE l’invite également à supprimer les trop nombreuses aides publiques encourageant la pollution », demande Bruno Genty, président de FNE. Il s’agit par exemple de la prise en charge par les contribuables du ramassage et du traitement des algues vertes.
« De même, pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE, le soutien aux agro-carburants est une mesure incompréhensible et a montré son absurdité environnementale et sociale. Nous encouragions pleinement la volonté de suppression de cette niche fiscale ».
Autre possibilité, pour Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie de FNE : « De nombreux abattements de Taxe Générale pour les Activités Polluantes, notamment sur le stockage et l’incinération, devraient également être considérés comme des niches fiscales. Ils devraient donc être supprimés, lorsque leur intérêt environnemental n’est pas démontré. »
FNE demande au gouvernement de ne pas amputer et encore moins supprimer ces crédits d’impôts «verts» et de soutenir fiscalement les activités favorables à la protection de la nature et de l’environnement. N’hypothéquons pas notre avenir.
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