Communiqué de presse
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Notre-Dame-de-Landes : Le CNTE rejette unanimement le projet d’ordonnance

Publié le 25 mars 2016

Hier les modalités de mise en place du référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été rejetées par les membres du Conseil national de la transition écologique.

Le gouvernement a déjà fixé la date et le périmètre du référendum

La semaine dernière, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que la consultation locale sur Notre-Dame-des-Landes se déroulerait au mois de juin et serait limitée au département de la Loire-Atlantique.

Un rejet de tous les acteurs

En raison des vives critiques qui ont été formulées contre la méthode, illégale voire illégitime, il appartient désormais au gouvernement de soumettre au CNTE une nouvelle ordonnance sur les modalités encadrant les consultations locales sur les projets d’aménagement.

Quid de la démocratie participative ?

Le projet d’ordonnance qui fixe les grandes lignes de ce type de consultation doit être entièrement revu. Nous regrettons que les travaux menés depuis des mois sur la démocratie participative dans le cadre de la commission Richard ne soient pas reflétés dans le projet d’ordonnance. Ces travaux avaient par exemple établi que lors de consultations locales, le périmètre devait être déterminé en fonction des impacts écologiques et socio-économiques des projets. Il n’est pas possible que le gouvernement propose un projet d’ordonnance taillé « sur mesure » pour le dossier de Notre-Dame-des-Landes.

Denez L’Hostis, président de FNE : «  qu’ils soient favorables ou opposés au projet, les membres du CNTE sont tombés d’accord pour dire que les modalités de cette ordonnance ne sont pas bonnes. Au-delà du mécontentement général, c’est bien un problème de légitimité qui se pose au gouvernement. Si le référendum était organisé dans ces conditions, le résultat, quel qu’il soit, sera immédiatement contesté par l’une ou l’autre partie parce que les conditions ne sont pas réunies pour que l’Etat puisse trancher le débat sur une procédure non légitime.

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