OGM : le scandale de leur évaluation par l’Europe

France Nature Environnement regrette la récente déclaration de l’avocat général de la cour européenne de justice qui considère comme illégale la décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. FNE regrette d’autant plus cette annonce qu’elle a, à plusieurs reprises, alerté les autorités publiques au sujet de l’impérieuse nécessité de renforcer les procédures d’évaluation des OGM adoptées par l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA). Ces alertes viennent d’être confortées par l’Agence Nationale de sécurité Sanitaire (ANSES) et lors d’une réunion de l’AESA, le 16 mars dernier. Explications de FNE.

Depuis juin(1) 2008, FNE et le GIET(2)ont dénoncé a plusieurs reprises les carences de la procédure d’évaluation des risques des OGM – notamment du MON 810 de Monsanto – par l’AESA dont les avis conditionnent les autorisations accordées par la Commission européenne (CE). Il importe de savoir que cette procédure s’effectue au seul examen du dossier présenté par le pétitionnaire, sans contre-expertise transparente. Concernant la méthodologie, nos associations mettaient en cause ces tests, à la fois insuffisants et dont la faible puissance statistique ne permet pas de conclure de façon formelle à l’innocuité des produits testés.



Par deux fois l’AESA a été interpellée par la Commission européenne suite à une question(3)de plusieurs parlementaires européens, mais sans apporter d’éclaircissement.



L’ANSES(4) s’est donc saisie du dossier pour étudier la validité des tests statistiques utilisés pour évaluer le MON 810 – mais aussi pour toute évaluation d’OGM -. Le verdict de l’ANSES ne prête à aucune ambiguïté. La puissance des tests n’est jamais indiquée par le dossier des pétitionnaires et les calculs effectués par l’ANSES révèlent que 80 % des tests utilisés dans le cas du MON 810 ont une puissance insuffisante, et précise que l’hypothèse nulle de non équivalence n’est jamais rejetée, ce qui signifie qu’aucun des tests analysés ne peut exclure la toxicité de l’OGM étudié – ici le MON 810 –.



En clair, l’AESA ne constate pas de toxicité dans le dossier présenté par Monsanto, sans pour autant pouvoir affirmer que cette toxicité n’existe pas du fait de la faiblesse de détection des tests !



Alors que la Cour européenne de justice, suite à une plainte déposée par Monsanto, va se prononcer sur la validité de la clause de sauvegarde française s’opposant à la culture de son maïs MON 810, FNE rappelle aussi que la Commission européenne a trop longtemps méconnu l’avis unanime, émis en décembre 2008 par le Conseil européen des ministres de l’environnement, que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ».



Or, lors d’une réunion récente de l’AESA, celle-ci a reconnu enfin l’insuffisance des évaluations pratiquées jusqu’à présent et exige dans de nouvelles lignes directrices une puissance suffisante des tests statistiques et la pratique de tests d’équivalence. FNE estime qu’il est de la plus grande importance que la Cour européenne de justice en soit informée.





Pour Lylian LE GOFF, co-pitote de la Mission biotechnologies de FNE :

« l’avis rendu par l’ANSES nous renforce dans l’affirmation que tous les avis favorables rendus jusqu’ici par la Commission européenne en faveur des OGM devraient être invalidés, à la fois pour des raisons scientifiques et politiques. On ne se donne pas les moyens de certifier l’absence de toxicité des produits et l’on ne respecte pas l’expression démocratique. L’objectif prioritaire européen en matière d’OGM est de réformer les procédures d’évaluation pour intégrer, outre les risques toxicologiques de ces plantes à pesticides, leurs impacts socio-économiques, avec des moyens techniques et budgétaires pour mener des contre-expertises pluridisciplinaires, transparentes et indépendantes(5) ».





1 - Voir tout le dossier sur http://giet-info.org
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2 - GIET : Groupement International d’Etudes Transdisciplinaires



3 - Dans son avis « Analyse des réponses de l’AESA aux questions posées par les états membres au sujet de la culture et de la consommation du maïs Mon810, Dossier EFSA-GMO-RX-MON 810 » le Comité Scientifique du HCB avait écrit, au sujet de la question posée par la députée européenne Monica Frassoni: « L’AESA ne fournit pas de réponse sur ces points. En ce qui concerne les études de toxicité, l’AESA renvoie à l’article de Hammond et al. (2006). Cette étude ne permet ni de démontrer l’existence d’un effet préoccupant pour la santé, ni de démontrer rigoureusement (au sens de la statistique inférentielle) l’absence d’un tel effet».



4 - ANSES (février 2011) Recommandations pour la mise en œuvre de l’analyse statistique des données issues des études de toxicité sub-chroniques de 90 jours chez le rat dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché d’OGM. (http://www.anses.fr)



5 - « La recherche dans l’UE: histoire d’un appel d’offre fléché » Inf’OGM n°109 mars/avril 2011 p.4.



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