PLF 2014 : la suspension de l’écotaxe achève l’environnement

Plusieurs rapports budgétaires sénatoriaux, portant sur la mission écologie, développement et mobilités durables, publiés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014 viennent d’être remis lundi 2 et mardi 3 décembre. Ils font état de la réduction du budget dévolue à l’écologie et de l’impact de la suspension de l’écotaxe. Réactions de France Nature Environnement.

Un budget peau de chagrin



Le rapport du sénateur Gérard Miquel, présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi finances 2014, dresse dans un premier temps un bilan de la mission écologie, développement et mobilités. Il fait état d’une réduction de 7 % du budget consacré à l’environnement : les crédits de paiements baissent de 6,2 % et les emplois ministériels régressent de 1,4 %. Seront directement concernés les principaux acteurs et leviers de l’Etat en matière d’écologie : l’ADEME, l’AFITF¹ ou encore les agences de l’eau.



Sans écotaxe la route nous coûte cher



La sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx souligne dans son rapport les conséquences de la suspension de l’écotaxe poids-lourds en matière de politique de transport. Au delà de la seule politique des transports, ce manque à gagner et les dépenses induites rendent caduc le projet de loi de finances initial du gouvernement. L’Etat se prive en effet d’1 milliard de recettes qui devaient être reversées à l’AFITF pour l’essentiel et aux collectivités locales.



En rappelant que l’écotaxe n’est qu’une redevance d’usage du réseau routier, Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilités Durables à France Nature Environnement remarque : « Les recettes de l’écotaxe devaient permettre de financer le report modal en modernisant les réseaux fluviaux et ferroviaires. Elles étaient donc destinées à créer des emplois dédiées à la transition écologique de notre pays. L’AFITF ne pourra pas honorer ses engagements en l’absence de ces fonds. »



L’environnement sacrifié prépare le déclin de la France



Alors que l’ensemble des ministères subiront une baisse d’environ 3 % de leur budget en 2014, celui de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sera impacté à hauteur de 7%. Les ressources de l’écotaxe devaient en effet compenser la réduction des engagements de l’Etat. En son absence, le gouvernement affaiblit un peu plus sa politique en matière d’environnement.



Pour Benoit Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement : « nous constatons une fois de plus que l’environnement est la variable d’ajustement de ce gouvernement. En suspendant l’écotaxe face à la pression des lobbies, Jean-Marc Ayrault a décidé de sacrifier l’environnement et l’intérêt général. Nous demandons la mise en place de l’écotaxe au premier janvier 2014. En cette période de crise économique sociale et environnementale, les citoyens ne peuvent plus payer pour les camions et financer seuls la transition écologique. Prendre du retard dans la modernisation c’est risquer le déclin». »



¹Agence de financement des infrastructures de transports de France



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