Communiqué de presse

Politique maritime : pas encore le grand large !

Publié le 5 juillet 2010

Aujourd’hui, 5 juillet, le Comité de suivi du Grenelle de la Mer va se tenir. Cette réunion intervient moins d’une semaine après l’adoption de la loi d’engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » qui définit les grandes lignes législatives de la politique maritime de la France. FNE fait le point.



18 travaux d’Hercule pour avoir enfin une approche éco-systémique de la mer et du littoral, réconciliés



Dix huit chantiers opérationnels (Comités Opérationnels alias ComOp, Missions parlementaires, « Saisines »,) entamés en à l’automne 2009 devaient concevoir les mesures pratiques nécessaires pour mettre en œuvre les 138 engagements pris par les 5 collèges du Grenelle de la Mer, prolongement maritime indispensable au Grenelle de l’Environnement.

Fruit de compromis parfois âprement discutés, l’ensemble de ces engagements affichent une grande ambition, fondée sur une approche éco-systémique du milieu marin et du littoral. Ambition en partie reprise dans la Stratégie nationale pour la Mer et les Océans du gouvernement présentée par le Premier Ministre en décembre dernier.



La Gestion intégrée de la mer et du littoral, colonne vertébrale du Grenelle de la mer



A l’heure où le littoral et les eaux côtières sont soumis à de très lourdes pressions d’usage et d’artificialisation (urbanisation, pêche, plaisance, motonautisme, extraction de matériaux, immersions de boues,…), et à des risques accrus en raison du dérèglement climatique, le Comop 6 consacré aux questions d’aménagement, de protection et de gestion des espaces littoraux avait un rôle structurant. Travaillant sur une échelle suffisamment vaste, il a pu adopter une vision globale et intégrée. Des orientations et dispositions concrètes avec un calendrier sont assez clairement définies ainsi que les priorités. Celles-ci connaissent déjà un début de concrétisation dans la loi Grenelle 2, notamment avec les politiques maritimes de façade. Tout reste à concrétiser, mais des bases sont posées pour l’Etat et les collectivités locales, en dépit de lacunes telles que la protection du Domaine Public Maritime

Pour Denez L’Hostis, pilote de la mission Mer et Littoral de FNE : « De réels progrès en terme de contenu et de prospective ont été obtenus et se poursuivent comme dans le Chantier Opérationnel sur les aires marines protégées (AMP) qui confirme l’ambition de créer 20 % d’AMP à l’horizon 2020 dans les eaux sous juridiction française, ou encore dans le ComOp Etudes d’impact qui semble vouloir s’aligner sur le droit européen, par exemple. »



Les grands oubliés de « l’exhaustivité »



Certaines questions essentielles ont été occultées dans les groupes de travail, même si elles étaient présentes au Grenelle de la mer. Ainsi n’ont pas été débattus, par exemple, l’exploitation des hydrocarbures en mer, l’exploitation des mers profondes, l’implantation côtière de centrales nucléaires, ni la récupération de multiples déchets dangereux déversés sur les fonds, parfois à proximité des côtes (munitions, déchets nucléaires, etc.), la lutte contre les pavillons de complaisance; mais aussi les remèdes aux carences de l’action de l’Etat dans ses misions régaliennes : l’observation, la surveillance, le contrôle, l’intervention, l’évaluation, la sanction ….



Enfin étaient programmés 2 chantiers supplémentaires pour lesquels rien n’a avancé : la réduction des nutriments, problème restant entier au lendemain du rejet partiel des amendements Le Fur pour l’extension des élevages industriels. Rien non plus sur le renouvellement des flottes du sud qui hérite de nos navires réformés et les remettent en exploitation des dizaines d’années supplémentaires…



Les moyens de nos ambitions ? :



FNE s’interroge aujourd’hui sur la hauteur des moyens humains et financiers qui vont être dégagés pour soutenir cette « grande politique de la mer » annoncée voici un an par le Président de la République[1] . Pour Benoît Hartmann, porte parole de FNE « La crise financière ne doit pas servir de justification pour réduire des budgets déjà très insuffisants, mais doit au contraire être l’occasion d’investir dans la recherche, l’innovation, la protection de notre littoral et celle de notre immense zone économique exclusive. »



Souffler dans les voiles, d’urgence !



Pour Christian Garnier, vice président de FNE: « On s’est souvent limité à un constat de l’existant, indispensable, mais notoirement insuffisant, et l’on est rarement allé vers une réelle innovation, rupture incontournable au regard de la hauteur des enjeux et de leur urgence. Ce n’est pas irrémédiable, mais il va falloir donner une nouvelle impulsion, et ne pas tomber dans le « business as usual ». C’est au gouvernement et au parlement de faire le tri, de prendre tout ce qu’il y a de positif dans tous les rapports, mais aussi d’aller bien au-delà des propositions produites par les chantiers opérationnels : osons sauver la mer !».



[1] « Ma responsabilité aujourd’hui, c’est de renouer les fils d’une histoire riche, tumultueuse et millénaire entre la France et les océans. Tracer l’avenir de la France à travers une grande politique de mer, en même temps que préserver l’avenir des mers de la planète. Voilà bien l’enjeu fondamental de la nouvelle stratégie maritime que je veux pour notre pays ». Discours du Havre, La politique maritime de la France, Jeudi 16 juillet 2009



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