Pollution et transport routier de marchandises : le compte n’y est pas !

Le gouvernement doit prendre très prochainement sa décision sur les suites de l’écotaxe poids-lourds qui devait faire contribuer, à hauteur d’un milliard d’euros, les transporteurs routiers au financement des alternatives. Un rapport présentant plusieurs options sera discuté la semaine prochaine au Conseil National de la Transition Énergétique avant l’arbitrage du gouvernement. Vignette ou maintien de la taxe gazole, les mesures pressenties ne satisfont ni les besoins financiers ni les objectifs environnementaux.

En chiffrant à plus de 100 Mds le coût économique et financier de la pollution de l’air, la commission d’enquête du Sénat rappelle l’urgente nécessité de réduire la pollution des transports. Pour nos organisations, les transporteurs ne doivent pas être exonérés de la hausse future de la contribution carbone (160 Millions / an). C’est un minimum. La route ne peut pas s’affranchir de la lutte contre le changement climatique.



Quelles suites à l’abandon de l’écotaxe ?



Suite à la suspension de l’écotaxe et après de longues discussions « en catimini » avec les fédérations du transport routier de marchandises, le rapport du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport sera présenté au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), le 21 juillet 2015 avant l’arbitrage du gouvernement dans le prochain projet de loi de finance.



La vignette, une fausse bonne solution



Première option envisagée : la création d’une vignette pour l’usage des routes nationales non concédées et départementales. Archaïque, encourageant ‘’à rouler plus’’, difficilement applicable en France et nullement proportionnelle aux émissions de CO2, la vignette ne rapporterait que 350 millions d’euros sur la base d’une contribution annuelle de 500€.



Pour Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports au RAC : « La vignette ne peut en aucun cas se substituer à la taxe kilométrique poids lourd qui reste le seul dispositif permettant de favoriser le report modaltout en dégageant les ressources nécessaires, quitte à ce qu’elle démarre au niveau des régions.»



Taxe gazole et contribution carbone



La seconde option envisagée est de maintenir les 4 centimes de taxe sur le gazole entrés en vigueur au 1er janvier 2015 (320 millions euros). Pour Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot: «Si cette mesure doit être pérennisée, elle reste très insuffisante. Il est anormal que le transport routier bénéficie encore d’un remboursement de taxe sur le gazole. Il doit être assujetti à la future hausse de la contribution carbone de 2 ct prévue au 1 janvier 2016 (160 millions d’euros en plus en 2016). »



Un milliard, le compte n’y est pas encore



Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités durables à FNE a fait le calcul : « Malgré la hausse de la taxe gazole et de la contribution carbone que nous préconisons, nous sommes très loin de compenser la perte des recettes de la suspension de l’écotaxe : 1 milliard d’euros¹ . Les pistes sont pourtant multiples et n’attendent qu’à être appliquées en attendant la remise en chantier d’une perception kilométrique poids lourds : retour de la taxe à l’essieu à son niveau initial ( 50 millions euros), hausse des péages autoroutiers pour les poids lourds pour mieux tenir compte de leurs impacts sur les infrastructures (250 millions)et contribuer au financement de l’AFITF via la taxe sur l’aménagement, intégration du coût des externalités comme la pollution ( 250 millions euros). »



Pour FNE, RAC et FNH :« il semblerait que les décideurs aient perdu l’objectif de vue. En tant que présidente de la COP21 la France se doit de prendre des engagements forts en termes de report modal vers des modes de transports moins émissifs de GES et de polluants atmosphériques. La mise à contribution financière du Transport routier marchandises est un des leviers pour réorienter notre politique des transports, le constat des propositions faites pour compenser les recettes de l’écotaxe est que celles-ci manquent sérieusement d’ambition et de volonté politique ».



¹La recette de 1 milliard correspond aux décisions de la mise en œuvre de la loi grenelle de 2009, à partir d’un réseau soumis à l’écotaxe de 15 000 km.



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