Fil d'Ariane
- Accueil
- Je m'informe
- Nos actualités
- Pollution : FNE et l'ADELP obtiennent la condamnation de Total Petrochemicals France et Cokes de Carling
Communiqué de presse
Pollution : FNE et l'ADELP obtiennent la condamnation de Total Petrochemicals France et Cokes de Carling
Publié le 5 mars 2010
A la suite d’une citation directe de FNE et de l’ADELP (Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est), les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) ont été condamnées mardi par le tribunal d’instance de Saint-Avold. FNE se félicite de ce jugement qui réaffirme la responsabilité des industriels.
Les deux sociétés ont été condamnées respectivement à 7.200 et 1.500 euros d’amende, pour avoir méconnu la législation environnementale.
Plusieurs arrêtés préfectoraux leur avaient demandé de fournir des études, jamais rendues ou avec retard, sur l’analyse, le confinement et le traitement des pollutions, et ce après la cessation d’anciennes activités à l’origine de pollution des eaux par du benzène pour lesquelles des travaux de dépollution devaient débuter début 2008.
Total Petrochemicals a en outre été condamnée pour ne pas avoir informé suffisamment tôt la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) d’une panne à l’origine d’une pluie d’hydrocarbures sur l’Europort de Saint-Avold le 6 novembre 2008.
Des réactions trop tardives des industriels
Pour Raymond Léost, administrateur de FNE et pilote du réseau juridique de FNE, « il ne faut pas attendre une pollution des captages d’eau potable de la région pour enfin dépolluer les anciens sites d’exploitation, ce que les sociétés poursuivies ne semblent pas empressées d’entreprendre ». Pour Michel Kaspar, président de l’ADELP, « On trouve dans la nappe, en dehors de l’emprise du site, des concentrations 20.000 fois supérieures à la norme en benzène qui risquent d’atteindre des captages d’eau potable »
Un incroyable irrespect des législations préventives
Pour les deux associations, il est en effet inadmissible que malgré plusieurs pollutions et plusieurs condamnations de grandes entreprises de la plate-forme de Carling (site classé SEVESO 2), ces sociétés peinent à respecter ces législations préventives permettant d’éviter des pollutions dangereuses pour l’environnement et la santé des riverains.
Une application stricte du principe pollueur / payeur
Pour Marc Sénant, chargé de mission sur les risques industriels à FNE : « Ce jugement est une très bonne nouvelle. C’est une traduction stricte et non équivoque du principe « pollueur-payeur ». En affirmant de la sorte la responsabilité des industriels face aux impacts qu’ils génèrent, le juge évite que la facture d’une dépollution soit supportée par les « pollués », qui payent déjà un prix fort en termes de santé et de qualité de vie. Ce type de décision amène nécessairement les industriels à reconsidérer l’intérêt et l’importance de la prévention. Et sur ce sujet, tout le monde a à y gagner. »
France Nature Environnement et ses associations continueront de veiller sur l’ensemble du territoire au respect du principe de prévention et du principe pollueur-payeur dont seule une application stricte permettra la responsabilisation de certains industriels, peu soucieux de l’environnement et de la santé publique.
Télécharger ce communiqué en format PDF.
Plusieurs arrêtés préfectoraux leur avaient demandé de fournir des études, jamais rendues ou avec retard, sur l’analyse, le confinement et le traitement des pollutions, et ce après la cessation d’anciennes activités à l’origine de pollution des eaux par du benzène pour lesquelles des travaux de dépollution devaient débuter début 2008.
Total Petrochemicals a en outre été condamnée pour ne pas avoir informé suffisamment tôt la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) d’une panne à l’origine d’une pluie d’hydrocarbures sur l’Europort de Saint-Avold le 6 novembre 2008.
Des réactions trop tardives des industriels
Pour Raymond Léost, administrateur de FNE et pilote du réseau juridique de FNE, « il ne faut pas attendre une pollution des captages d’eau potable de la région pour enfin dépolluer les anciens sites d’exploitation, ce que les sociétés poursuivies ne semblent pas empressées d’entreprendre ». Pour Michel Kaspar, président de l’ADELP, « On trouve dans la nappe, en dehors de l’emprise du site, des concentrations 20.000 fois supérieures à la norme en benzène qui risquent d’atteindre des captages d’eau potable »
Un incroyable irrespect des législations préventives
Pour les deux associations, il est en effet inadmissible que malgré plusieurs pollutions et plusieurs condamnations de grandes entreprises de la plate-forme de Carling (site classé SEVESO 2), ces sociétés peinent à respecter ces législations préventives permettant d’éviter des pollutions dangereuses pour l’environnement et la santé des riverains.
Une application stricte du principe pollueur / payeur
Pour Marc Sénant, chargé de mission sur les risques industriels à FNE : « Ce jugement est une très bonne nouvelle. C’est une traduction stricte et non équivoque du principe « pollueur-payeur ». En affirmant de la sorte la responsabilité des industriels face aux impacts qu’ils génèrent, le juge évite que la facture d’une dépollution soit supportée par les « pollués », qui payent déjà un prix fort en termes de santé et de qualité de vie. Ce type de décision amène nécessairement les industriels à reconsidérer l’intérêt et l’importance de la prévention. Et sur ce sujet, tout le monde a à y gagner. »
France Nature Environnement et ses associations continueront de veiller sur l’ensemble du territoire au respect du principe de prévention et du principe pollueur-payeur dont seule une application stricte permettra la responsabilisation de certains industriels, peu soucieux de l’environnement et de la santé publique.
Télécharger ce communiqué en format PDF.