Pomme de terre Amflora : la Commission européenne à nouveau prise en défaut en matière d’OGM

La Commission européenne (CE), après évaluation par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA), a autorisé le 2 mars 2010 une pomme de terre OGM, l’Amflora, enrichie en amylopectine, pour l’industrie du papier et l’alimentation animale, mais aussi avec une tolérance pour l’alimentation humaine en cas de contamination. Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) français, composé de son Comité scientifique (CS) et de son Comité économique, éthique et social (CEES), vient de rendre son avis le 28 juillet 2010.

Commentaires de France Nature Environnement (FNE) : pour Lylian le Goff, copilote de la Mission biotechnologies de FNE, « il ressort de cet avis des arguments scientifiques et juridiques qui font apparaître Amflora comme inutile, n’ayant pas fait la preuve de son innocuité et illégale » ; et de préciser que « au-delà de ce dossier, c’est bel et bien la non crédibilité des instances européennes en matière d’évaluation des OGM que FNE dénonce une nouvelle fois pour exiger, au minimum, une refonte des procédures d’évaluation des OGM ».



Arguments allant à l’encontre de l’autorisation accordée à Amflora par la CE :



- Le CEES souligne que cet OGM ne répond pas à un besoin ni à une demande des professionnels concernés. Selon le communiqué de presse ministériel portant sur l’avis du HCB, « à ce stade, néanmoins, aucun opérateur ne souhaite développer cette culture en France ». Amflora n’a pas un bon rendement, et le peu d’intérêt global de cette pomme de terre fait qu’elle ne peut prétendre venir en aide à l’industrie amidonnière française.



- Sur le plan scientifique, le CS souligne que :



le gène de référence de la variété transgénique présente des réactions croisées avec d’autres séquences de solanacées* et que « le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable » ; avec pour conséquences de sous-évaluer la présence d’OGM en cas de contamination ; la traçabilité ne peut être assurée de même que la coexistence, d’autant moins que le pétitionnaire n’a pas de plan de surveillance ! FNE interroge les autorités concernées : « Comment une autorisation a-t-elle pu être accordée dans ces conditions ? » ;



cette construction transgénique possède un gène marqueur de résistance à un antibiotique. Le CEES indique que cela ne peut que relancer la polémique sur ce sujet très controversé, ce que confirme le Professeur Patrice Courvalin de l’Institut Pasteur : «l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques ». Malgré un grand nombre de promesses des autorités pour mettre fin à ces pratiques, FNE constate qu’elles perdurent, témoignant de la passivité de ces mêmes autorités dont la responsabilité serait d’imposer aux pétitionnaires de ne plus recourir à de tels marqueurs.



- Sur le plan juridique, le CEES relève que l’autorisation européenne est probablement illégale. Amflora n’est pas autorisée pour l’alimentation humaine (d’ailleurs elle n’est guère comestible!) et rien, dans le droit européen des OGM, ne peut servir de base à une autorisation partielle, à moins de 0,9 %, comme ici en cas d’éventuelles contaminations de l’alimentation humaine par des transgènes de la pomme de terre Amflora. Si une plante transgénique est autorisée à l’alimentaire, elle l’est à part entière et pas seulement à moins de 0,9 % qui est le taux légal pour les cas de contaminations inévitables de produits considérés « sans OGM » !



Selon Lylian Le Goff, « cette situation ubuesque donne matière à activer une clause de sauvegarde pour le gouvernement français, à l’instar de l’Autriche, de la Hongrie et du Luxembourg ».



De la crédibilité de la Commission européenne en matière d’autorisation d’OGM.



Le CS du HCB juge que « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Plusieurs précédents ont déjà révélé que la puissance statistique des tests présentés par les pétitionnaires, et analysés par l’AESA, est insuffisante pour conclure à l’innocuité des produits soumis à autorisation. De plus, l’évaluation s’effectue, dans tous les cas, uniquement à partir du dossier présenté par le pétitionnaire !



Lylian Le Goff rappelle que « manifestement, la CE et l’AESA demeurent insensibles à une démarche scientifique rigoureuse et, de plus, bafouent la démocratie en ignorant l’avis unanime, émis en décembre 2008, du Conseil européen des ministres de l’environnement, pour que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ».



FNE affirme que tous les avis favorables rendus jusque là en faveur des OGM par la CE devraient être invalidés, à la fois pour des raisons scientifiques et politiques. On ne se donne pas les moyens de certifier l’absence de toxicité des produits et l’on ne respecte pas l’expression démocratique.



Les clauses de sauvegarde nécessaires pour se protéger des autorisations laxistes accordées par la CE ne doivent pas faire l’objet d’un marché de dupes, marché qui consisterait à accorder aux Etats membres la possibilité d’interdire sur leurs territoires, les cultures d’OGM à condition de faciliter les autorisations de mise en culture au niveau communautaire !



FNE estime que ce serait un comble alors qu’il est urgent de réformer cette procédure d’évaluation devant intégrer, outre les risques toxicologiques, leurs impacts socio-économiques, avec des moyens techniques et budgétaires pour mener des contre-expertises pluridisciplinaires, transparentes et indépendantes.





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