Communiqué de presse

Prévention et gestion des déchets dangereux : l’Etat et les régions traînent des pieds

Publié le 18 janvier 2010

Que font l’Etat et les régions pour la planification de la prévention et la gestion des déchets dangereux ? Pour le savoir, FNE a réalisé une étude des plans, dont elle publie les résultats dans un rapport disponible en ligne. Manque de planification, manque de suivi, couverture incomplète du territoire : son constat est mitigé.



UN ETAT DES LIEUX



Les régions réticentes

Sur 26 régions (dont DOM-TOM), 10 régions n’ont pas de plans d’élimination des déchets dangereux et ne souhaitent pas s’y mettre.

FNE a étudié les 16 plans en cours de révision ou d’adoption, et livre ses conclusions dans son rapport Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des PREDD) . Le premier plan, adopté en Aquitaine, dort au fond d’un tiroir !

L’ensemble des plans soulève la difficulté à identifier et quantifier les gisements de ces déchets. La prévention est peu développée, voire peu considérée, au sein de ces plans.



Manque de centre de stockage de déchets dangereux

Concernant la planification, de grandes régions productrices de déchets n’ont toujours pas de centre de stockage de déchets dangereux comme la région Nord-Pas de Calais, PACA, l’Aquitaine ou Rhône-Alpes. Peu de plans préconisent la création de tels sites, alors que celle-ci demande une grande anticipation. Il faut en moyenne 7 ans entre la décision de créer un site et sa réalisation.



Un cruel manque de moyens

Enfin, les moyens, financiers et humains, manquent pour suivre et mettre en œuvre ces plans. De rares plans, comme celui d’Ile-de France, définissent clairement les modalités de leur suivi et de leur mise en œuvre. Sans mise en œuvre, les plans perdent tout intérêt !



Des plans indispensables

L’étude des plans existants démontre pourtant bien leur intérêt. Ils facilitent la mobilisation des acteurs, aident à saisir l’importance d’une bonne évaluation des quantités de déchets dangereux produites et gérées sur les territoires. Ils permettent aussi d’identifier les flux de transports de matières dangereuses.



Les déchets dangereux ne sont pas à prendre à la légère. Leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement peuvent être importants s’ils ne sont pas gérés convenablement. On les estime à plus de 3000 KT par an, provenant principalement de l’industrie, dont environ 80 000 T provenant des ménages et artisans.



LES RECOMMANDATIONS DE FNE



FNE demande à l’Etat et aux régions de mieux considérer et planifier la prévention et la gestion de ces déchets, qui présentent de réels risques pour notre santé et notre environnement. Voir la synthèse de ces recommandations en PDF.



Mettre en œuvre et suivre les plans de déchets dangereux

Il est indispensable que les plans élaborés soient suivis et mis en œuvre et non oubliés au fond d’un tiroir, grâce à des moyens humains et financiers suffisants. Ainsi, chaque région en collaboration avec les acteurs concernés, devra veiller à fixer des objectifs réalistes, ainsi qu’une feuille de route claire, garante du suivi des plans.



Plus de prévention

FNE demande aux régions d’être, au travers des PREDD, moteurs dans la prévention des déchets dangereux. Pour cela elles peuvent promouvoir et soutenir le développement de technologies qui génèrent moins de déchets dangereux, mais aussi des actions de formation et d’information. Pour être efficace, le volet «prévention» du PREDD devrait être assorti d’objectifs et de moyens précis, en particulier sur les actions à entreprendre et leurs coûts, le calendrier de mise en œuvre ainsi que sur les indicateurs de suivi.



Des observatoires des déchets dangereux dans chaque région

Les plans reconnaissent eux-mêmes la difficulté à obtenir des chiffres précis concernant les déchets dangereux. La meilleure solution est bien la mise en place d’observatoires dans chaque région, au minimum dans les régions avec des activités industrielles importantes.



Prévoir les créations d’unités de traitement par bassin de production

Afin de respecter le principe de proximité, FNE demande à ce que soient prévus, dans les plans l’étude, des besoins en termes de capacité de traitement des déchets dangereux par bassin de production. Chaque bassin de production important doit en effet être doté d’un site de stockage de déchets dangereux (Exemple : Nord-Pas-de-Calais, Rhône Alpes, Aquitaine, …qui en sont dépourvus).



Anticiper l’implantation de Centres de Stockage

Pour FNE, il est primordial d’anticiper et d’impliquer l’ensemble des acteurs locaux, dont les associations de protection de l’environnement, dans l’évaluation des besoins et les choix d’implantation des sites de traitement. Sans cette anticipation, les blocages sont inévitables. Ceci doit passer par des démarches de concertation associant très en amont citoyens et collectivités, dès l’étape de l’évaluation des besoins, c’est-à-dire, au tout premier stade de l’élaboration des PREDD.



Développer la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages

Une nouvelle filière des déchets dangereux spécifiques (provenant des ménages et assimilés) verra le jour au plus tard janvier 2011, un projet de décret étant en cours. Il est important que la planification régionale permette d’optimiser cette filière, entre autre en réduisant les transports des déchets collectés et en utilisant les sites existants sur le territoire.



FNE attend impatiemment la mise en place de cette nouvelle filière qui permettra enfin de financer et donc de développer la collecte et le traitement de ces déchets. Pour le moment, hormis dans quelques collectivités exemplaires qui ont mis en place des collectes spécifiques, ils sont en majeure partie envoyés dans nos eaux usées ou nos poubelles résiduelles.



Télécharger le rapport Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des PREDD) (1)



Consulter la synthèse de l’étude en PDF (2)

FNE a reçu le soutien de Veolia Propreté pour l’élaboration de ce rapport.











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